Bruxelles, 15/05/2012 (Agence Europe) - La Commission clarifie ses intentions relatives au financement du programme d'observation de la terre, le GMES (Global Monitoring for Environment and Security). Elle persiste à recommander que les financements du GMES proviennent d'un fonds séparé, alimenté par les États membres, au lieu de figurer dans le cadre financier pluriannuel. La Commission a adopté une communication le 11 mai dernier en ce sens, en dépit du désaveu du Parlement et de certains États membres.
Où trouver 5,8 milliards ? Il est important que l'avenir du GMES soit assuré pour éviter toute interruption dans le flot de ses données satellites récoltées sur la terre et le climat, au-delà de 2013, après quoi son financement n'est pas encore assuré. La Commission estime que 5 841 millions d'euros sont nécessaires par la poursuite de ses activités durant la période 2014-2020 (à prix constants). Mais elle refuse que le montant soit issu du budget de l'Union compte tenu « des limites du budget européen pour financer des projets de si grande envergure ». C'est pourquoi, dès juin dernier, elle préconisait dans ses propositions budgétaires de créer un fonds pour le GMES en dehors du cadre financier pluriannuel. Ce fonds serait similaire au Fonds européen de développement (FED).
Créer un fonds commun aux 27. Dans une nouvelle communication, la Commission détaille la façon dont ce nouveau fonds, alimenté par les 27, devrait, à ses yeux, être mis sur pied. Elle propose que tous les États membres établissent un accord intergouvernemental. Leur contribution au fonds serait établie en fonction de leur revenu national brut. L'accord intergouvernemental établirait d'autre part un « Conseil GMES » comme organe de supervision du budget de ce fonds. L'accord serait aussi accompagné d'un règlement qui devra être approuvé par le Conseil et le Parlement, sur base de propositions de la Commission.
Première version de l'accord intergouvernemental. Mais voulant devancer les délais que la mise en place du fonds nécessite, alors qu'un avenir doit être assuré au GMES au-delà de 2013, la Commission urge les États membres à déjà préparer cet accord intergouvernemental. Une version préliminaire est annexée à la communication. Il répartit déjà les voix des États membres au sein du « Conseil GMES », et détermine déjà quelle sera la contribution des 27 à verser dans le fonds, pour le 30 septembre 2013. L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie seront, par ordre dégressif, les plus larges contributeurs, à hauteur de 10 à 20% chacun. (MD)