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Bulletin Quotidien Europe N° 10595
ÉCONOMIE -FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

Abus de marché, Mme Mac Carthy pour des sanctions pénales

Bruxelles, 16/04/2012 (Agence Europe) - La travailliste britannique Arlène McCarthy est favorable à l'introduction de sanctions pénales pour les cas les plus graves d'abus de marché, comme le suggère la Commission européenne (EUROPE n°10476). « Les sanctions administratives ne peuvent pas remplacer un régime pénal, les deux doivent exister séparément et la possibilité de poursuites pénales doit être envisagée », a estimé la rapporteur du PE, la semaine dernière lors d'un débat en commission parlementaire, selon un communiqué du PE. Les eurodéputés sont en revanche divisés sur la nécessité d'appliquer la législation européenne à des systèmes alternatifs de négociation de titres (ex: OTF) autres que des plates-formes boursières traditionnelles, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises. (MB)

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