Bruxelles, 16/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne veut faciliter la vie des pilotes de ligne et de leur équipage. Depuis le 8 avril, de nouvelles règles européennes sont applicables: elles harmonisent les législations en vigueur pour le staff en cabine, les organisations de formation des pilotes, les centres aéro-médicaux et les autorités nationales de l'aviation civile. Complètant le règlement (CE) n° 1178/2011 existant, elles remplacent les procédures nationales par un cadre européen pour la délivrance de licence aux pilotes et des certificats médicaux, et harmonisent aussi les qualifications et les certifications des membres de l'équipage impliqués dans des opérations commerciales. Il est question également de reconnaissance mutuelle des licences, des attestations, des centres aéro-médicaux et de formation. Le cadre législatif devient donc plus simple, moins coûteux et proportionné, estime la Commission dans un communiqué, convaincue que ces dispositions représentent aussi un potentiel de croissance, d'emploi et de concurrence.
La Commission a prévu des mesures de transition, le temps que les administrations nationales et autres parties prenantes puissent s'adapter aux nouvelles règles européennes.
Par ailleurs, le Parlement européen est soucieux de la coordination des législations sociales appliquées aux pilotes et aux membres d'équipage en cabine. Des zones d'ombres dans la législation européenne inciteraient des compagnies aériennes à bas coûts à se référer à des législations sociales réputées plus légères en Europe, et ce en dépit de la base d'affectation du personnel navigant. Un projet de résolution à ce sujet, rédigé par Milan Cabrnoch (ECR, tchèque) sera discuté et voté mercredi 18 avril lors de la séance plénière. (MD)