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Bulletin Quotidien Europe N° 10595
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Baisse de 1,49 milliard des contributions des pays de l'UE en 2012

Bruxelles, 16/04/2012 (Agence Europe) - Le budget 2011 de l'UE, qui s'est élevé à 123 milliards d'euros, affiche un excédent de 1,2 % (soit 1,49 milliard d'euros). En d'autres termes, 99 % de ce budget ont été exécutés l'an dernier. Ces chiffres sont issus du projet de budget rectificatif n° 3, adopté lundi 16 avril par la Commission européenne.

Il s'agit de l'excédent le plus faible enregistré ces dernières années. L'excédent 2009 était de 2,25 milliards d'euros (1,9 % du budget) et celui de 2010 s'est élevé à 4,5 milliards d'euros (3,7 % du budget).

En vertu des règles applicables au budget de l'Union, ce montant de 1,49 milliard d'euros permettra de réduire d'autant les contributions des États membres au budget 2012. Cet excédent provient essentiellement d'amendes encaissées en fin d'année dans le cadre d'affaires de concurrence (environ 0,7 milliard d'euros) et de sous-exécutions mineures survenues dans différentes sections du budget de l'UE (environ 0,7 milliard d'euros, dont 0,3 milliard du côté de la Commission).

« Évidemment, cela semble paradoxal d'enregistrer un léger excédent pour le budget 2011 alors que, parallèlement, nous avons annoncé que nous ne pourrions pas honorer des factures d'un montant de 11 milliards d'euros qui sont arrivées en décembre dernier », a indiqué M. Janusz Lewandowski, le commissaire européen à la programmation financière et au budget. Il explique que deux raisons sont à l'origine de cette situation: d'une part, il est extrêmement difficile de transférer des crédits d'une partie du budget de l'UE à une autre ; d'autre part, les procédures budgétaires sont très lentes et les recettes tardives ne peuvent pas toujours être traitées avant la fin de l'exercice. Et le commissaire d'ajouter: « C'est pourquoi la Commission européenne exhorte sans relâche les États membres et le Parlement européen à s'entendre pour qu'ils confèrent davantage de souplesse au budget de l'UE, de manière à ce que celui-ci soit plus en phase avec la réalité. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus jusqu'ici à nous doter de la souplesse requise pour pouvoir réagir rapidement aux situations nouvelles. Compte tenu de la rigidité des règles en vigueur, un excédent de 1 % constitue le meilleur résultat possible ». (LC)

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