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Bulletin Quotidien Europe N° 10580
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Directive 'renouvelables', Finlande, Grèce et Pologne en défaut

Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Finlande, la Grèce et la Pologne, jeudi 22 mars, pour défaut de notification à l'exécutif européen de la pleine transposition en droit national de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Les États membres avaient jusqu'au 5 décembre 2010 pour mettre en œuvre la directive « renouvelables », le cadre réglementaire communautaire mis en place en 2009 pour aider à réaliser l'objectif contraignant d'une part de 20% d'énergie verte dans la consommation d'énergie totale de l'UE d'ici 2020. S'ils ne se conforment pas à leurs obligations légales d'ici deux mois, les trois États membres visés pourraient se voir traînés devant la Cour de justice. En vertu de la directive « renouvelables », chaque État membre est assigné d'un objectif individuel pour la part d'énergie verte dans son bouquet énergétique. Pour atteindre ces objectifs, les États membres doivent établir des règles, visant par exemple à faciliter l'accès au réseau pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables et à alléger les procédures administratives et de planification. La directive requiert également qu'ils adoptent des dispositions en matière de garantie d'origine, d'information et de formation. En outre, si les biocarburants sont utilisés pour réaliser l'objectif relatif aux transports, ils doivent satisfaire à une série d'exigences de durabilité. (EH)

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