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Bulletin Quotidien Europe N° 10580
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Droit pénal, Chypre menacée d'une lourde amende

Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - Chypre sera traduite devant la Cour de justice pour infraction persistante à la directive européenne concernant la protection de l'environnement par le droit pénal (directive 2008/99/CE) et de surcroît menacée d'une lourde amende, a annoncé la Commission européenne jeudi 22 mars qui a également épinglé la Belgique pour une infraction analogue.

La Commission reproche à Chypre de n'avoir toujours pas transposé en droit interne cette...

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