Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - Chypre sera traduite devant la Cour de justice pour infraction persistante à la directive européenne concernant la protection de l'environnement par le droit pénal (directive 2008/99/CE) et de surcroît menacée d'une lourde amende, a annoncé la Commission européenne jeudi 22 mars qui a également épinglé la Belgique pour une infraction analogue.
La Commission reproche à Chypre de n'avoir toujours pas transposé en droit interne cette directive qui garantit la criminalisation et la répression des infractions graves à la législation environnementale de l'UE, alors même que la date butoir pour ce faire était fixée au 26 décembre 2010. La Commission demande à la Cour de justice d'infliger à Chypre une astreinte de 5 909 euros par jour aussi longtemps que cet État membre n'aura pas adopté toutes les mesures requises pour transposer intégralement cette législation.
La Belgique recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) la sommant d'achever la transposition de la même directive dans les deux mois, faute de quoi elle pourra être traduite devant la Cour.
La Commission a en revanche clôturé les procédures d'infraction contre la Grèce et la Finlande qui ont fini par lui notifier toutes leurs mesures nationales transposant intégralement ladite directive. (AN)