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Bulletin Quotidien Europe N° 10580
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Infractions, la Commission passe la vitesse supérieure

Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - Dans son « paquet » mensuel d'infractions adopté jeudi 22 mars, la Commission européenne a fait la part belle au secteur des transports en passant la vitesse supérieure dans une série de procédures engagées antérieurement. La Finlande est traduite devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive « véhicules propres » et treize avis motivés ont été envoyés à différents États membres. Ces derniers...

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