Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a suspendu, mercredi 21 mars, un projet du régulateur néerlandais des télécoms OPTA visant à ne pas obliger l'ancien opérateur historique KPN à ouvrir ses infrastructures haut débit aux opérateurs alternatifs. La Commission doute que cette décision respecte les règles européennes en matière de télécoms.
« Une saine concurrence apporte de l'innovation au marché et de meilleures offres aux consommateurs européens, y compris les entreprises. Nous devons disposer de conditions de concurrence équitables: cela signifie que toutes les autorités nationales jouent selon les règles et agissent de manière conséquente lorsqu'elles appliquent la loi européenne », a commenté la commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes.
L'OPTA a décidé de ne pas réglementer l'accès des réseaux FTTO (fibre-to-the-office) et l'accès à la large bande de KPN. Or, sans cet accès à d'autres opérateurs, les entreprises ne peuvent avoir à leur disposition un choix d'offres à des prix compétitifs. Selon la recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux de nouvelle génération (pour le haut et très haut débit) de septembre 2010, un régulateur national peut décider de ne pas imposer un accès au dégroupage de la boucle locale (qui permet aux nouveaux concurrents d'offrir des services de transmissions « haut débit » pour des services Internet) seulement si la situation montre que les opérateurs alternatifs peuvent y avoir accès à des conditions concurrentielles.
À ce stade, la Commission ne dispose pas de preuves que le marché est actuellement suffisamment compétitif pour se passer d'une réglementation. (IL)