Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - Lors d'une grande conférence jeudi 22 mars sur le prochain cadre financier pluriannuel, les représentants du Parlement européen et de la Commission européenne ont mis en garde contre les conséquences néfastes d'une baisse de l'enveloppe proposée sur la période 2014-2020. La taxe sur les transactions financières permettrait de réduire de 50% les contributions des pays de l'UE aux caisses du budget de l'UE, ont estimé les représentants de la Commission.
« Nous n'accepterons pas une baisse du budget européen », a lancé Martin Schulz, le président du Parlement européen. « L'Europe a besoin d'un budget solide pour relever les défis du futur », a-t-il ajouté. « Geler le budget, voire le réduire, ne permettra à personne de sortir de la crise actuelle », a mis en garde M. Schulz. Le PE a son mot à dire dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel, sur les différentes rubriques de dépenses et sur les plafonds annuels, a rappelé le président du PE. « Et nous allons pleinement jouer notre rôle » grâce à la codécision. « Toute tentative visant à laisser les ministres des Finances de l'UE décider sur ces questions en excluant le Parlement européen sera contrée par le PE », a dit M. Schulz. Contrairement à ce que veulent certains pays (Allemagne, Royaume-Uni, France…), le PE ne souhaite pas une approche descendante (d'abord voir l'enveloppe financière avant de décider des politiques), mais ascendante. Il a rappelé que des pays contributeurs nets, à commencer par l'Allemagne, souhaitent réduire de 100 milliards d'euros le total de l'enveloppe proposée par la Commission sur la période 2014-2020. Ce sont les investissements régionaux, les programmes tels qu'Erasmus qui seraient touchés par cette amputation de 100 milliards, a averti M. Schulz. Le PE souhaite mettre en place un véritable système de ressources propres pour l'UE tel qu'il est prévu par les traités (article 311), a-t-il rappelé. En effet, de plus en plus, le budget de l'UE est financé par les contributions nationales, et M. Schulz est d'avis que « des recettes propres réelles permettraient de mettre fin à la polémique actuelle sur le budget de l'UE ». Le PE soutient donc les propositions sur la table (taxe sur les transactions financières, TVA). Il juge inacceptable la position de certains pays (dont le Royaume-Uni) qui « refusent d'emblée de discuter » de la création de nouvelles ressources propres.
S'exprimant au nom de la présidence danoise, Mme Helle Thorning-Schmidt, le Premier ministre danois, a planté le décor assez morose. Elle a rappelé les mesures prises aux niveaux de l'UE et national pour « juguler la crise de la dette souveraine ». Malgré des progrès, les finances publiques des États membres sont toujours « sous pression et la consolidation budgétaire va rester un défi majeur dans les années à venir ». « Nous sommes dans une période de faible croissance et de chômage qui touche durement les jeunes et nous souffrons de la concurrence accrue de la part des pays émergents », a rappelé Mme Thorning-Schmidt. C'est pourquoi il faut faciliter la création de croissance et d'emplois en Europe. Mais il n'y a pas de remède miracle, a-t-elle concédé. Elle est persuadée toutefois que le prochain cadre financier pluriannuel « nous permettra de réformer le budget en tenant compte davantage des besoins du futur, et c'est ce qui fera la différence en termes de croissance et d'emplois en Europe », a-t-elle déclaré. Les négociations seront difficiles, des sommes astronomiques sont en jeu, a-t-elle rappelé. Elle a précisé qu'il n'y aura pas d'accord final sous présidence danoise sur le cadre financier 2014-2020, mais plutôt en fin de présidence chypriote (décembre 2012). Le Danemark fera tout pour faire progresser les négociations et « réduire les écarts qui existent entre les différentes positions ».
Elle a donné son appréciation des lignes directrices qui devront guider ce futur budget: - il devra soutenir (mieux qu'aujourd'hui) l'Agenda pour la croissance et l'emploi, ce qui nécessite « un courage politique » pour redéployer des crédits vers des politiques susceptibles d'améliorer notre compétitivité (elle a insisté sur le renforcement des efforts de l'UE en matière de recherche et d'innovation) ; - il faut accentuer l'écologisation de nos politiques ; - la solidarité doit être au cœur du budget européen (concentrer les ressources sur les régions et les pays les moins prospères de l'UE) ; - à une époque où les moyens sont ténus, il faut voir comment le budget de l'UE peut apporter une véritable valeur ajoutée par rapport à chaque euro dépensé (il faut une culture du résultat, de performance et d'évaluation), ce qui nécessite de revoir à la baisse les crédits de certains programmes qui n'ont pas eu les résultats escomptés ; - il faut améliorer les efforts pour avoir une gestion financière plus saine et simplifier les règles.
Le financement du futur budget doit être « équitable et transparent », a-t-elle dit, en suggérant de s'écarter de la vieille querelle sur le juste retour.
La TTF entraînerait une baisse de 50% de contributions nationales
Le budget proposé par la Commission pour la période 2014-2020 est « ambitieux, innovant et avant-gardiste. En particulier à un moment où les budgets nationaux sont mis sous pression, ce cadre ne coûtera aux contribuables pas plus qu'à l'heure actuelle », a dit José Manuel Barroso. Il a indiqué que selon des estimations préliminaires, la taxe sur les transactions financières pourrait réduire de 50% les contributions des pays de l'UE au budget de l'UE. Ce qui signifie « plus d'argent apporté par le secteur des services financiers plutôt que par les caisses nationales, publiques ». (LC)