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Bulletin Quotidien Europe N° 10580
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Économie

Calamia, parallélisme entre Pacte budgétaire et Acte unique

Bruxelles, 22/03/2012 (Agence Europe) - Il aura fallu plus de dix ans, du Traité de Maastricht de 1991 au Pacte budgétaire de janvier 2012, pour parvenir au « volet économique de l'Union monétaire ». Quelque chose d'analogue s'était passé en 1985 avec l'Acte unique, qui ne prévoyait pas la procédure de codécision en matière législative, celle-ci ayant été « substantiellement réalisée seulement avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 ». C'est ce que constate...

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