Bruxelles, 08/03/2012 (Agence Europe) - C'est peu dire que le Conseil Environnement qui se tiendra vendredi 9 mars à Bruxelles donnera du fil à retordre à la présidence danoise déterminée à faire progresser deux dossiers particulièrement sensibles - la lutte contre le changement climatique et la possibilité de culture des OGM à la carte dans l'UE. S'agissant de la lutte contre le changement climatique, la Pologne, pays dépendant à 95% des combustibles fossiles pour la production d'électricité, pourrait empêcher l'adoption de conclusions unanimes sur la feuille de route vers une économie à faible teneur en carbone à l'horizon 2050, comme elle l'avait fait au Conseil Environnement de juin 2011, étant entendu qu'elle demeure farouchement opposée à toute mention d'étapes intermédiaires ou de jalons au-delà de 2020 et qu'elle n'hésitera pas à être l'empêcheur de tourner en rond si les 26 s'obstinent à vouloir consigner ces étapes intermédiaires et à inviter la Commission à des propositions législatives.
Un risque analogue, bien que moindre, plane aussi sur l'adoption de conclusions concernant le suivi de la conférence climatique de Durban (COP 17, en décembre dernier), pour lesquelles le ralliement de Varsovie dépend également de la faculté qu'auront les autres États membres de ne pas franchir certaines lignes rouges polonaises, au premier rang desquelles figure l'impossibilité pour Varsovie d'accepter de devoir renoncer au transfert de ses surplus d'air chaud (les fameux AAU en anglais ou UQA - unités de quantités attribuées) à la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto. Jeudi après-midi, Marcin Korolec, le ministre de l'Environnement polonais, devait encore rencontrer Connie Hedegaard, la commissaire à l'Action pour le climat, et Martin Lindegaard, le ministre danois du Climat, de l'Énergie et de la Construction, pour exposer une nouvelle fois la particularité de la position polonaise et le risque qu'il y aurait pour l'UE à prendre, unilatéralement, trop d'engagements. Un courrier dans ce sens a été adressé, le 6 mars, par M. Korolec à tous les membres du Conseil Environnement. La présidence danoise ne désespère pas pour autant. « Nous sommes déterminés à négocier aussi longtemps qu'il le faudra pour ressusciter ces conclusions », déclarait jeudi un diplomate, confiant dans la possibilité d'un compromis.
Quant aux OGM, en dépit des multiples efforts déployés par la présidence pour tenter de trouver un compromis acceptable pour tous, une forte minorité de blocage hypothèque encore la possibilité d'un accord politique tant espéré. La session pourrait donc s'éterniser à cause de ces dossiers particulièrement chauds. Voici le programme des travaux que présideront tour à tour Martin Lindegaard, et Ida Auken, la ministre danoise de l'Environnement. Pas moins de trois commissaires représenteront la Commission - Janez Potocnik commissaire à l'Environnement, Connie Hedegaard et John Dalli commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs.
Feuille de route vers une économie à faible teneur en carbone horizon 2050. Le Conseil tentera d'adopter des conclusions quasiment identiques à celles de juin. Le texte sur la table souscrit à la trajectoire rentable, sûre et viable définie par la Commission pour parvenir à une réduction de 80% des émissions de CO2 d'ici à 2050 avec des étapes intermédiaires (40% d'ici à 2030 et 60% d'ici à 2040) et mentionne les éléments clés pour atteindre cet objectif: un marché du carbone efficace, la cohérence des efforts entre secteurs couverts par l'ETS et ceux qui ne le sont pas, le rôle de la décision relative à la répartition des efforts et les politiques sectorielles (énergie, transports, industrie, construction) et souligne la nécessité d'adresser d'urgence des signaux clairs et crédibles aux entreprises, aux investisseurs, aux décideurs publics à tous les niveaux. Dans l'espoir d'agréer la Pologne, il a été légèrement aménagé sur deux points: il ne dit plus qu'une réduction de 25% des émissions est possible et rentable d'ici à 2020 et ne fait plus référence à la possibilité de recours par la Commission à l'article 24 bis de la directive ETS pour transférer des droits excédentaires des secteurs couverts par l'ETS aux secteurs non-ETS. Mais la Pologne (soutenue par la République tchèque et la Roumanie) refuse tout jalon et l'invitation faite à la Commission européenne de soumettre des propositions politiques pour se préparer à ces étapes intermédiaires. Varsovie estime qu'en pleine crise économique et financière, ce n'est vraiment pas le moment de changer les objectifs climatiques contraignants dont l'UE s'est dotée pour 2020 et de figer la position de l'UE avant que ne débutent à l'ONU la négociation de l'accord global appelé à succéder au Protocole de Kyoto - négociation qui devra s'achever en 2015 pour que l'accord entre en vigueur à la fin 2017 ou à la fin 2020 .
Suivi de la conférence Durban. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur les résultats de la COP 17 en mettant notamment l'accent sur deux questions sensibles. 1) La limitation dans l'utilisation des AAU (UQA) en subordonnant les possibilités de report (de la première période d'engagement vers la deuxième) à des conditions très strictes pour ne pas saper l'intégrité environnementale du Protocole de Kyoto. Pour la Pologne comme pour les pays d'Europe de l'Est qui ont un surplus d'UQA, la possibilité de transfert est un droit acquis, et il n'y a donc aucune raison d'y renoncer. La Pologne se dit toutefois prête à discuter. Il est probable que la discussion s'engagera sur l'opportunité ou non, à ce stade préliminaire, de mentionner ce que devront faire les États membres détenteurs de ces UQA ou s'il est plus avisé de s'en tenir à la limitation globale de 12% convenue à Durban. 2) La date de fin de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (qui débutera le 1er janvier 2013 et s'achèvera le 31 décembre 2017 ou le 31 décembre 2020) et qui doit être fixée en mai (14-25 mai) à l'ONU lors d'une session du groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des pays de l'Annexe 1. Sur ce point, la Pologne a une réserve sur le projet de conclusions qui invite la Commission européenne à présenter le 1er mai aux parties au Protocole de Kyoto une déclaration contenant un objectif chiffré pour l'UE, alors même que le travail sur la répartition de l'effort (burden sharing) entre les États membres n'a pas débuté.
Culture des OGM. La présidence tentera de dégager un accord politique sur la proposition de règlement de juillet 2010 (modification de la directive 2001/18/CE) visant à laisser aux États membres la possibilité de limiter ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM pourtant autorisés à l'échelle de l'UE.
Pour la cinquième fois consécutive, la présidence aménagera sa proposition de compromis visant à introduire dans la procédure d'autorisation européenne une étape: après ou avant l'évaluation scientifique de la sécurité des OGM par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), chaque État membre aurait la possibilité de passer avec l'entreprise 'notifiante' (c'est-à-dire l'entreprise ayant sollicité une autorisation de culture pour un OGM donné) un accord en vertu duquel certaines régions seraient exclues de la mise sur le marché de l'OGM en question. En cas d'accord, la décision d'autorisation de l'OGM à l'échelle de l'UE pourrait exclure le pays ayant passé un accord avec l'entreprise 'notifiante'. 20 États membres pourraient accepter le compromis mais cinq États membres (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Belgique) constituent toujours une minorité de blocage (EUROPE n° 10556).
Conférence RIO +20 sur le développement durable. Au lendemain du Conseil européen qui vient de définir les principes directeurs pour une position ambitieuse de l'UE à la conférence onusienne RIO +20 des 20-22 juin prochains (EUROPE n° 10566), le Conseil devrait détailler dans des conclusions unanimes, le mandat de négociation de l'UE.
Programme Life pour l'environnement et le climat. Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de règlement concernant l'établissement du programme LIFE, enrichi d'un volet Action pour le climat dans les nouvelles perspectives financières 2014-2020 (EUROPE n°10514 ). Sur la base d'un questionnaire de la présidence, les ministres seront invités à se prononcer sur les critères de répartition des fonds Life entre les États membres, et sur les taux de cofinancement.
ETS aviation. De manière informelle, le Conseil sera informé par la Commission des derniers développements dans la fronde des pays tiers contre l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (ETS). (AN)