Bruxelles, 08/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Eurozone feront le point, par vidéoconférence, sur le niveau de participation du secteur privé à la restructuration partielle de la dette grecque, la plus importante opération de ce genre jamais réalisée, ce vendredi au lendemain de la clôture de l'offre d'échange de dette qu'Athènes a lancée à destination de ses créanciers privés (EUROPE n°10565). Une fois établi officiellement le pourcentage de détenteurs privés de dette acceptant une perte de valeur de 73% sur leurs créances, ils étudieront avec leur homologue grec Evángelos Venizélos l'opportunité de contraindre les investisseurs réticents à participer à la restructuration partielle de la dette.
Jeudi 8 mars en fin d'après-midi, environ 60% des investisseurs privés qui détiennent 124 milliards d'euros d'obligations grecques ont fait part de leur volonté de participer à l'offre d'échange de dette, selon le quotidien grec Ekathimerini. En font partie les grandes banques grecques, qui détiennent la plupart de ces titres, plus de 30 banques et assureurs européens (ex: Deutsche Bank, Commerzbank, BNP Paribas, Société générale, HSBC, Assicurazioni Generali). Les autorités grecques se disaient optimistes sur une issue positive de l'offre d'échange de dette, de même que les marchés boursiers qui terminaient leur séance en légère hausse.
M. Venizélos a plusieurs fois prévenu les créanciers privés de la Grèce qu'il n'hésiterait pas à utiliser à cet effet des clauses spécifiques récemment introduites dans la législation grecque. Applicables sur les obligations émises en droit grec, ces clauses d'action collective peuvent permettre de porter à 86% le niveau de participation du secteur privé. Un niveau proche de l'objectif fixé, 90%, qui permettrait une réduction de la dette grecque de plus de 160% à 120,5% du PIB, conformément à l'accord sur le 2ème sauvetage financier d'Athènes ficelé fin février par l'Eurogroupe (EUROPE n°10558).
Le déclenchement de ces clauses pourrait néanmoins remettre en cause le caractère volontaire de la restructuration partielle de la dette hellénique dans la mesure où certains créanciers privés se verraient obligés à accepter, contre leur volonté, des conditions moins avantageuses que celles établies au moment de leur investissement. « Si l'opération perdait son caractère volontaire et qu'il fallait recourir aux clauses d'action collectives pour compenser la participation trop faible, la Grèce et l'Union européenne seraient susceptibles de revoir certains paramètres. Cela pourrait dégrader l'offre pour les créanciers », a considéré Jean Lemierre, conseiller auprès de la banque française BNP Paribas et l'un des représentants des créanciers privés réunis au sein de l'International Institute of Finance lors des négociations avec les autorités grecques, dans les colonnes du journal Le Monde. Certains créanciers de la Grèce, tels que des fonds spéculatifs, peuvent avoir intérêt à parier sur un défaut grec en espérant glaner un dédommagement devant les tribunaux ou grâce aux primes d'assurance contre le risque de faillite de la Grèce qu'ils détiennent ('credit default swaps' ou CDS grecs).
L'association internationale regroupant les acteurs du marché des produits dérivés (ISDA), qui a une première fois jugé que l'offre d'échange de titres ne devrait pas conduire à un défaut partiel de la Grèce, devrait se réunir en urgence en cas d'activation des clauses d'action collectives introduites dans la législation grecque. Si l'organisation révise son premier jugement, le paiement des primes sur CDS grecs serait automatiquement déclenché. D'une poignée de milliards d'euros, les sommes en jeu ne devraient pas entraîner une déstabilisation, et ce malgré l'absence de transparence dans ce domaine.
Déclaration de la CES sur la Grèce
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) a soutenu mercredi 7 mars les syndicats grecs « dans leur lutte contre l'attaque sans précédent de la Troïka (FMI-UE-BCE) qui démantèle méthodiquement les droits fondamentaux du travail, vise à éliminer les organisations du travail et détruit la cohésion sociale ». La CES estime que la Grèce est précipitée dans l'une des dépressions économiques les plus profondes des temps modernes qui pourrait atteindre les niveaux de récession du temps de guerre de 25 à 30%. La CES exprime son « indignation » face à la proposition de donner priorité au remboursement des emprunts sur les pensions, les salaires ou autres besoins sociaux au travers d'un compte bloqué où seront recueillies toutes les recettes publiques grecques, « ce qui devrait bientôt entraîner le pays en situation de défaut interne ». La CES préconise pour la Grèce un « Plan Marshall » visant la croissance, l'emploi et les investissements innovants et demande aux créanciers de la Grèce et aux autorités grecques de ne pas « réduire encore les salaires et les pensions ou imposer de nouvelles taxes ». Il faut, selon la CES, prévoir d'autres mesures que la réduction de la dette et du déficit, parmi lesquelles: un recouvrement équitable de l'impôt, des actions contre la fraude fiscale, l'utilisation effective des fonds structurels pour les investissements, la réduction des dépenses excessives et des besoins en matière de défense de la Grèce, ou encore la diminution des dépenses superflues sans toucher aux dépenses sociales. (MB/LC)