login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10570
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Paquet ferroviaire, l'Autriche ne souscrit pas à la 1ère lecture

Bruxelles, 08/03/2012 (Agence Europe) - Trois pays ne s'associent pas à la position en première lecture du Conseil sur le paquet ferroviaire, une fusion de trois directives visant à établir un espace ferroviaire unique européen. Le texte a été adopté lors du Conseil « Justice et affaires intérieures », jeudi 8 mars. L'Estonie s'est abstenue de voter sur ce texte, le Luxembourg et l'Autriche ont voté contre. L'Autriche souscrit dans les grandes lignes à la volonté de simplification que sous-tend la proposition de refonte, mais le pays achoppe sur l'article 13, paragraphes 3 et 6. Les Autrichiens contestent toute obligation de séparer des entités au-delà de celle d'avoir des comptes et des bilans distincts, arguant que la séparation entraîne une augmentation disproportionnée des charges financières et interfère avec la liberté des entreprises du secteur.

Le Parlement ayant également déjà adopté un premier avis, cela ouvre la voie à une seconde lecture, durant laquelle les parties devront dégager un accord sur la version définitive. (MD)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE - TOURISME
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL