L'action de l'UE dans le domaine de l'énergie vient de connaître quelques développements significatifs qui ne réduisent toutefois pas la nécessité d'une politique énergétique commune. En agissant comme ensemble, son poids dans le monde serait multiplié, avec des avantages économiques, politiques et même militaires (voir cette rubrique dans les bulletins n° 10562 et 10563). Pour le moment, les intérêts nationaux prévalent sur l'intérêt commun et la rivalité dépasse la solidarité.
Deux évolutions récentes sont quand même positives.
L'aventure du projet sur l'efficacité énergétique. On pourrait qualifier ce projet de coup d'éclat du Parlement européen, tant le texte qu'il a mis au point, allant au-delà de ce que la Commission avait proposé, est devenu un instrument précieux pour l'avenir de l'Europe. Le projet de rapport du Luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) avait dû faire face à un lobbying déchaîné qui reflétait toutes les tendances et les intérêts en jeu: industrie du pétrole et des autres sources d'énergie; organismes environnementalistes ; associations de consommateurs, etc. Chacun fait valoir des considérations valables. La commission énergie du PE en avait tenu compte, au point que le projet de rapport Turmes avait fait l'objet de 1800 amendements ! Le rapporteur ne s'était pas découragé ; il a pris en considération les arguments valables et les intérêts raisonnables des différents États membres. Le résultat est un compromis en 18 articles, adopté en commission par 51 voix pour, 6 contre 3 abstentions (voir pour les détails nos bulletins 10563 et 10564).
Émotion et procédure spéciale. La procédure pour la suite est anormale: par une majorité confortable (31 voix contre 22) la commission parlementaire a chargé le rapporteur de négocier dès maintenant avec le Conseil (avec la participation de la Commission) la position du Parlement, sans attendre le vote en plénière, qui interviendra ensuite. En annonçant le compromis et cette procédure accélérée, le rapporteur versait des larmes de joie, en expliquant: l'objectif de réduire de 20% la consommation d'énergie d'ici 2020 devient obligatoire (avec une certaine flexibilité pour quelques secteurs) ; il en résulte un potentiel énorme de croissance et d'emplois, avec la possibilité de rapatrier une partie des 400 milliards de dollars par an versés actuellement aux pays tiers fournisseurs. En volume, la réduction de la consommation correspondra en 2020 à 368 millions de tonnes d'équivalent-pétrole. En prenant en considération l'ensemble des aspects qui composent la stratégie du rapport Turmes (rénovation des bâtiments publics, utilisation de la chaleur résultant de la production d'électricité, etc.), nous sommes face à un nouveau modèle économique.
La procédure spéciale n'aurait évidemment pas été possible sans l'accord et l'appui de la présidence danoise du Conseil, qui considère l'efficacité énergétique comme l'un des objectifs prioritaires de son semestre ; son but est donc que la directive « Efficacité énergétique » existe à la fin juin.
Quelques faiblesses. L'enthousiasme ne doit toutefois pas faire oublier que des faiblesses subsistent, la première concernant l'énergie éolienne: dans certains États membres, les subventions à ce sujet ont atteint des niveaux tels que les abus n'ont pas manqué. Une énergie qui naît sur place et dont la source est le vent ! Mais s'il ne se lève pas ? Et si l'installation d'énergies alternatives parallèles s'avère indispensable ? Et si certaines installations abîment les paysages ? Aspects à approfondir et polémiques en cours.
Premier pas à propos des accords avec les pays tiers. Le deuxième pas en avant concerne la tentative de la Commission européenne d'introduire un premier élément communautaire dans les relations avec les pays tiers fournisseurs d'énergie. Dès septembre dernier, elle avait proposé que les États membres soient tenus de respecter un mécanisme d'information contraignant sur leurs accords avec les pays fournisseurs, avec la faculté pour la Commission d'exiger que les contrats soient modifiés en cas d'incompatibilité avec les dispositions communautaires. La commission parlementaire énergie a non seulement appuyé ce projet, mais elle a été plus loin en demandant que: a) si un État membre ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, celle-ci puisse ouvrir une procédure d'infraction ; b) la Commission participe comme observateur aux nouveaux accords intergouvernementaux en ces domaines (voir notre bulletin 10564). Le rapporteur Krisjanis Karins (groupe PPE, letton) a obtenu avec le Conseil la même procédure de négociation retenue pour la directive sur l'efficacité énergétique précisée plus haut.
Nous voici, donc, à mon sujet de demain: l'absence de politique commune de l'énergie. (FR)