Bruxelles, 06/03/2012 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier présente, ce mercredi 7 mars, une proposition de règlement qui vise à harmoniser les exigences relatives aux activités des dépositaires centraux de titres (CSD), ainsi qu'à l'accès à ces prestataires et à leur interopérabilité. En tant qu'infrastructures systémiques, les CSD fournissent des services essentiels sur les marchés financiers tels que l'enregistrement, la garde et le règlement de titres financiers. Dans un environnement de plus en plus dématérialisé, ils garantissent un transfert sûr et efficace des titres. Compte tenu du caractère de plus en plus transfrontalier, la Commission est d'avis que le temps est venu d'instaurer un encadrement des CSD à l'échelon européen.
La proposition législative visera à: - améliorer la sécurité du règlement-livraison des titres financiers, surtout en cas de transaction transfrontalière, en s'assurant que les acheteurs et les vendeurs reçoivent leurs titres et leur argent à temps et à moindre risque (un délai maximum pour le règlement sera imposé) ; - introduire un véritable marché intérieur pour les opérations des dépositaires centraux de titres ; - accroître la sécurité des CSD en leur appliquant des exigences prudentielles strictes, en ligne avec les normes internationales. Selon nos informations, les cabinets des commissaires Oettinger, De Gucht, Reding et Hahn ont levé leurs réserves concernant les dispositions relatives à la séparation, en deux entités distinctes, des fonctions de règlement et des fonctions bancaires des CSD. (MB)