Bruxelles, 06/03/2012 (Agence Europe) - Indépendance oblige, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, mardi 6 mars, les nouvelles règles applicables aux déclarations d'intérêts de tous ceux qui participent à ses travaux - experts scientifiques, personnel, membres du conseil d'administration et organisations tierces, y compris, pour la première fois, les contractants externes.
Pierre angulaire de la nouvelle politique de l'Autorité en matière d'indépendance et de processus décisionnels scientifiques (EUROPE n° 10538 et 10516), ces nouvelles règles renforceront les procédures mises en place pour identifier et gérer les intérêts déclarés par les personnes impliquées dans les activités de l' EFSA. Elles permettront aussi une intégration plus facile des experts ayant des liens avec des organisations publiques dotées d'un mandat similaire à celui de l'EFSA, et faciliteront en particulier la participation aux travaux de l'EFSA de scientifiques issus d'agences nationales de sécurité des aliments. Grâce à ces règles, l'EFSA espère pouvoir tirer parti des plus hautes compétences scientifiques tout en assurant l'indépendance et l'intégrité de tous ses domaines de travail et de gouvernance. Elles ont été présentées pour la première fois le 5 mars lors d'une séance d'information publique organisée à Bruxelles pour les acteurs concernés et les parties intéressées.
« L'EFSA comprend que, malgré le haut calibre de ses travaux scientifiques, la valeur de ses avis scientifiques est directement liée au niveau de confiance que leur accorde le public. L'Autorité a donc pour objectif de garantir l'indépendance de tous les aspects liés à sa gouvernance et à ses activités scientifiques. Les nouvelles modalités de mise en œuvre fournissent aux experts soumettant des déclarations d'intérêts à l'EFSA des orientations plus claires et elles accroissent le niveau de contrôle et le nombre de garanties permettant d'assurer l'indépendance de toutes nos activités. Ces améliorations apportent aussi un degré de protection supplémentaire aux experts scientifiques de l'EFSA en reconnaissance de leur engagement et du soutien qu'ils apportent à l'organisation dans l'accomplissement de sa mission de santé publique », a déclaré Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l'EFSA.
Les nouvelles règles établissent les critères sur lesquels se fonde l'EFSA pour évaluer les intérêts déclarés. Différents types d'intérêts sont répertoriés et accompagnés de conseils permettant de clarifier si, oui ou non, ceux-ci pourraient constituer des conflits d'intérêts potentiels. Lorsqu'un conflit d'intérêts potentiel est identifié, l'expert scientifique ou la personne concernée n'est pas autorisée à participer aux travaux scientifiques de l'EFSA ou à occuper certaines positions. Par exemple, les scientifiques actuellement employés par l'industrie (y compris dans des activités de conseil à temps plein) dans des domaines liés aux travaux de l'EFSA - tels que l'industrie alimentaire humaine et animale - sont catégoriquement exclus de toute participation en tant que membres de n'importe quel groupe scientifique de l'EFSA. Dans d'autres cas, et en fonction des intérêts en cause, la participation d'un expert en tant que membre d'un groupe scientifique pourrait être autorisée mais il ne pourrait pas être pris en considération pour le rôle particulier de président par exemple.
L'EFSA confirme son engagement à défendre la réputation de ses experts dans le cas où des allégations non fondées devraient être formulées par des tierces parties. Reconnaissant que c'est à la personne qui remplit la déclaration qu'incombe la responsabilité d'introduire une déclaration complète et véridique, l'EFSA a introduit dans ses nouvelles règles un niveau supplémentaire de contrôle qui vient étayer à la fois l'intégrité du processus mais aussi celle de ses experts. Dans le cadre d'une vérification générale de ses procédures en matière de déclarations d'intérêts, l'EFSA procédera à un contrôle sur un échantillonnage aléatoire de déclarations d'experts scientifiques afin de vérifier si les déclarations sont complètes et conformes aux règles de l'EFSA.
Ces nouvelles modalités ont déjà été appliquées lors du renouvellement de son comité scientifique et de huit de ses groupes scientifiques. Pour tous les autres individus et processus concernés, les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2012, avec une période de transition de 4 mois, précise l'EFSA. (AN)