Bruxelles, 06/03/2012 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CdR) affine son analyse des propositions de la Commission sur la prochaine programmation de la politique de cohésion en 2014-2020. La commission en charge de la « cohésion territoriale » (COTER), a déjà approuvé des avis relatifs aux différents fonds structurels lors de sa réunion tenue à Lisbonne ce 5 mars, qui devront ensuite être adoptés lors de la prochaine session plénière du CdR en mai.
Cadre stratégique commun. C'est la chef de file socialiste, Catiusca Marini (italienne), qui s'est attaquée au Cadre stratégique commun. Si elle apprécie l'introduction du concept des régions en transition, elle demeure intransigeante sur celui de la conditionnalité macroéconomique, et s'y oppose fermement. Celui-ci permettrait de suspendre le versement de fonds structurels si un pays bénéficiaire ne fait pas preuve de bonne gouvernance économique. Ce que Mme Marini perçoit comme injuste, à l'instar de beaucoup d'autres voix des régions, c'est que les autorités locales pourraient en définitive être pénalisées pour des erreurs commises par les États membres.
Appréciant la concentration thématique dans les propositions de la Commission, Mme Marini met cependant en garde contre des dérives dues à un usage excessif de pourcentages, qui, à son sens, rendrait en définitive les programme de cohésion bien plus complexes. Tout comme de nombreuses voix au Conseil, elle demande donc plus de flexibilité, et recommande pour cela une participation plus large des régions aux contrats de partenariat avec les États membres. L'idée neuve de Mme Marini serait enfin de remplacer les 5% de fonds de réserve prévus par la Commission comme incitant à la performance, par une réserve de flexibilité, permettant d'utiliser les fonds non dépensés dans des initiatives plus expérimentales, liées à la croissance par exemple. Enfin, revenant sur la volonté de simplification prônée par la Commission, Mme Marini suggère quelques pistes concrètes dans son rapport en rationalisant les opérations de contrôle et d'audit, et en réduisant le devoir de rapport des autorités de gestion.
FEDER, FSE et Fonds de cohésion. La flexibilité et un adoucissement du concept de pourcentage se retrouve aussi dans le réquisitoire de Michael Schneider (PPE, allemand) sur le Fonds européen de développement régional (FEDER). Il a en outre appelé à élargir la définition des zones connaissant des handicaps démographiques ou naturels, telles que les îles, les régions montagneuses, ou faiblement peuplées.
Konstantinos Simitsis (PSE, grec) ayant décortiqué les propositions de la Commission relatives au Fonds social européen (FSE), regrette dans son avis que ce fonds devienne de plus en plus un outil au service de la stratégie UE 2020, alors que son ambition initiale est d'être un levier de cohésion sociale. Il pointe durement du doigt que le concept de flexicurité soit absent du texte de la Commission. Il demande par ailleurs que le FSE ne soit pas découpé par tranches selon la catégorie des régions, mais fasse plutôt l'objet de pourcentages indicatifs pouvant être utilisés selon les besoins des collectivités locales.
Revenant sur les propositions relatives au Fonds de cohésion, Romeo Stavarache (ADLE, roumain), est surtout critique sur les 10 milliards d'euros qui pourraient être redirigés vers le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, supposés financer des projets d'infrastructure de transport. Il estime que le budget n'est pas assez clair et qu'il y a un danger que les projets transfrontaliers ne soient pas assez matures. Il souhaite aussi que la performance énergétique dans le logement soit incluse dans les priorités de dépenses. (MD)