Bruxelles, 20/02/2012 (Agence Europe) - Un bras de fer entre la Commission européenne et le ministère allemand des Transports est entamé au sujet du déploiement du système ERTMS (European Rail Traffic Management System) le long d'une portion d'à peine plus de 300 km entre Emmerich (Allemagne) et Bâle (Suisse), sur le corridor ferroviaire Rotterdam-Gênes. L'Allemagne ne serait plus disposée à remplir ses engagements à installer l'ERTMS sur ses voies, mais préférerait une solution alternative, moins onéreuse selon les premiers intéressés, le système STM. L'obstination allemande pourrait rendre inutiles tous les investissements déjà engagés par d'autres pays et anéantir un projet d'espace ferroviaire unique. Siim Kallas, le commissaire européen en charge du transport est en recherche de compromis ; il a adressé une lettre en ce sens au ministre allemand des Transports, Peter Ramsauer, il y a un peu plus d'une semaine. L'ERTMS est un système européen de surveillance du trafic ferroviaire, qui permet de vérifier la vitesse d'un train, et de la réduire automatiquement. À ce stade, pas moins de 25 systèmes nationaux coexistent, ce qui empêche la réalisation d'un espace ferroviaire unique efficace, et surtout entraîne d'importants surcoûts et complications techniques.
Un trou dans la carte. L'Allemagne, à l'instar des autres États membres, est tenue de progresser dans la mise en place d'ici 2015 du système de surveillance, selon le plan de déploiement de l'ERTMS adopté en 2009, qu'elle a signé, mais aussi au titre d'autres accords bilatéraux conclus avec l'Italie, les Pays-Bas et la Suisse en 2006. Des États membres ont déjà largement investi dans l'ERTMS: l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche, la République Tchèque, la Pologne et la Suède. La France et le Danemark se sont également engagés dans cette voie, et la Suisse bien que non membre de l'UE est déjà équipée de l'ERTMS. En un sens, il ne reste plus qu'à l'Allemagne à franchir le pas et, selon le « principe de base » du commissaire Kallas, « le concept de transport terrestre européen ne peut être fait sans l'Allemagne, nous avons besoin d'un compromis, regardez la carte, l'Allemagne est au milieu, nous ne pouvons rien faire sans », a-t-il déclaré à la presse.
ERTMS trop coûteux dit l'Allemagne. Le ministre allemand du Transport avait fait part au commissaire européen en automne dernier de sa volonté de « décliner ses obligations », selon les termes choisis par le commissaire, pour l'équipement du système ERTMS sur le tronçon du corridor A, passant en Allemagne et reliant Emmerich à Bâle. Selon les estimations allemandes, l'investissement coûterait 4 milliards d'euros par an d'ici 2020, mais les estimations européennes avancent un chiffre bien plus léger, celui de 2,2 millions par an d'ici 2020, avec même la possibilité de financements européens à hauteur de 50%. La différence serait à chercher dans les applications supplémentaires, mais pas indispensables, que l'Allemagne reprend dans son calcul. Le pays entend dès lors privilégier une solution alternative et moins coûteuse, le STM, mais que les experts de la Commission jugent nettement plus compliquée. Dans sa réponse au ministre Ramsauer, datée du 8 février, le commissaire Kallas répond dans un premier temps « qu'autant que l'on puisse en juger à ce stade, la solution STM entraîne des désavantages significatifs, en particulier en fonction de la nécessité de re-certifier tous les trains équipés dans tous les pays » (ndlr: ce qui coûte énormément en temps et en argent).
Dernière étape avant la procédure d'infraction. Bien qu'en retard, l'Allemagne pourrait encore respecter les délais impartis par le plan de déploiement, si le pays se lançait dans l'ERTMS dès à présent. Cependant, en persévérant dans l'immobilisme ou en privilégiant un autre système que l'ERTMS, l'Allemagne s'exposerait très certainement à une procédure d'infraction en début d'année prochaine. La lettre adressée par le commissaire européen au ministre allemand est un précédent à cette solution dommageable. Une issue qui n'a bien entendu par la faveur du commissaire européen qui privilégie un compromis, et presse l'Allemagne de respecter ses engagements. Siim Kallas se dit prêt à soutenir l'Allemagne en ce sens, sans même exclure une aide financière. Cependant, M. Kallas a reconnu que de telles différences entre les estimations des coûts pouvaient cacher d'autres intérêts, mais qu'il ne souhaitait pas interférer avec la politique interne allemande. (MD)