Bruxelles, 20/02/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi 16 février une résolution en faveur de l'accès des personnes aveugles ou malvoyantes aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spéciaux tels que l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio. Ceci implique dès lors une dérogation spécifique aux règles sur les droits d'auteur.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) envisage un traité international contraignant en vue d'une harmonisation des régimes d'exception aux droits d'auteur, ce qui faciliterait la circulation transfrontalière des ouvrages aux formats spécifiques pour les malvoyants. Mais l'hypothèse d'un texte aux règles contraignantes n'est pas pour plaire à la Commission européenne et au Conseil des ministres qui s'y opposent et lui préfèrent de simples recommandations sur base volontaire.
« Les dispositifs volontaires ont montré leur inefficacité, il est grand temps d'harmoniser les régimes d'exception à l'échelle internationale afin que les lois protégeant les droits d'auteur ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l'accès aux produits culturels des personnes malvoyantes », s'indigne la députée Malika Benarab-Attou (Verts/ALE, française), membre de la commission pour la culture et l'éducation. En effet, seuls 5% des livres sont actuellement accessibles aux personnes aveugles dans les pays riches, et moins de 1% dans les pays pauvres.
Le Parlement a adopté cette résolution suite à une pétition de l'Union mondiale des aveugles, de l'Union européenne des aveugles et du British National Institute of Blind People.
Comme l'a souligné la présidente de la commission des pétitions, Erminia Mazzoni (PPE, italienne), lors du débat, « la restriction du libre accès aux publications a des implications significatives au plan culturel, des conséquences de caractère social mais aussi des impacts négatifs sur la réinsertion intellectuelle et sur la croissance du niveau d'émancipation et d'indépendance de ces citoyens ». Et d'ajouter que l'objection de la Commission et du Conseil rentre « en contradiction avec les principes de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et inscrits dans la Charte des droits fondamentaux ».
Les autres groupes politiques ont soutenu à l'unanimité le projet d'élaboration de ce traité et ont appelé la Commission et le Conseil à revoir leurs positions et à avancer sur ce dossier.
En réponse aux interventions des parlementaires, le commissaire Barnier a rappelé que la Commission s'est déjà engagée dans des travaux pour faire progresser les droits des personnes malvoyantes mais qu'il est nécessaire d'aller plus loin. « Comme c'est un sujet sur lequel je me suis engagé personnellement avec les associations de malvoyants, j'ai l'intention de dialoguer très rapidement avec l'ensemble des gouvernements de l'UE pour aller plus vite et plus clair vers une solution concrète ». (SD/stagiaire)