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Bulletin Quotidien Europe N° 10557
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

La Commission bloque un traité en faveur des aveugles

Bruxelles, 20/02/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi 16 février une résolution en faveur de l'accès des personnes aveugles ou malvoyantes aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spéciaux tels que l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio. Ceci implique dès lors une dérogation spécifique aux règles sur les droits d'auteur.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) envisage un traité...

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