Bruxelles, 20/02/2012 (Agence Europe) - Selon les orientations budgétaires pour 2013 qu'il adoptera ce mardi 21 février, le Conseil des ministres se dit « conscient qu'il faut trouver un équilibre entre l'austérité et les investissements nécessaires: les mesures de restriction ne devraient pas compromettre le respect des engagements déjà pris et la mise en œuvre des actions de l'Union destinées à lutter contre les effets négatifs de la crise, notamment en stimulant la croissance et l'emploi au niveau de l'Union ». On pourra notamment parvenir à cet équilibre en hiérarchisant les objectifs, et en affectant les moyens disponibles aux programmes et aux actions susceptibles de concourir le mieux à la réalisation de ces objectifs, ajoutent les ministres européens des Finances.
La procédure budgétaire pour 2013 s'inscrira dans le contexte de la crise économique actuelle, dont les effets négatifs continueront à se faire sentir sur les États membres et les citoyens. Plus que jamais, des efforts d'assainissement sont demandés aux États membres, notamment par l'Union, pour faire face aux déficits et à la dette. « Il est donc essentiel, pour établir le budget 2013, de tenir compte des contraintes budgétaires et économiques qui pèsent au niveau national et de la nécessité de maintenir la discipline budgétaire à tous les niveaux », estime le Conseil.
Le Conseil insiste pour que l'on établisse un budget réaliste qui respecte le principe de la bonne gestion financière. Il faut, à plus forte raison dans le contexte économique actuel, que les crédits d'engagement et de paiement « soient rigoureusement maîtrisés et correspondent à des besoins réels ». Toutes les parties concernées sont invitées à poursuivre leurs efforts afin d'établir un niveau de paiements réaliste et précis pour les mesures structurelles, et procéder à une mise en œuvre efficace des programmes 2007-2013.
Dépenses administratives
Le Conseil salue l'initiative de la Commission visant à réduire de 1 % le nombre de postes pour 2013 dans ses tableaux des effectifs. Il demande à l'ensemble des institutions et des agences de « suivre cet exemple », sans préjudice de la position qu'il adoptera dans le cadre de la révision du statut et des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Comme l'an dernier (pour le budget 2012), le Conseil prend note avec une grande inquiétude du volume des engagements restant à liquider (207 milliards d'euros à la fin de 2011). Le Conseil demande instamment à la Commission de prendre toutes les mesures propres à remédier à cette situation lors de chaque procédure budgétaire annuelle. La Commission devrait vérifier attentivement les montants des engagements restant à liquider et les liquider ou les dégager aussi rapidement que possible.
Enfin, le Conseil déplore la « surbudgétisation récurrente » de certaines agences, qui conduit à des reports injustifiés.