Bruxelles, 10/02/2012 (Agence Europe) - À l'heure où le projet de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des risques sanitaires des OGM est débattu par les experts des 27, des députés européens tirent la sonnette d'alarme, estimant que le texte sur la table manque son but car il ne permet pas d'améliorer l'évaluation scientifique.
Le projet de règlement soumis à l'examen du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale définit les données que les entreprises doivent fournir lors d'une demande d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés, et la manière dont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'EFSA) doit les évaluer.
« Si nous nous réjouissons que la Commission entreprenne de renouveler l'évaluation des risques des OGM, nous regrettons que ces lignes directrices, en l'état actuel, ne permettent pas une amélioration de l'évaluation. Premièrement, ces lignes directrices proposent une 'approche comparative' fondée sur le principe 'd'équivalence en substance'. Telle qu'elle est envisagée, cette approche permettrait à l'entreprise de cacher des différences significatives entre l'OGM et son équivalent conventionnel sous prétexte de 'variations naturelles', et donc d'exempter l'OGM de la procédure d'évaluation normale. Nous estimons au contraire que de telles différences devraient justement déclencher une évaluation plus poussée. Deuxièmement, les études d'alimentarité proposées ne sont pas assez longues et ne disposent pas de la puissance statistique nécessaire pour aboutir à une conclusion solide sur l'innocuité de l'OGM. D'autres points méritent d'être améliorés », précise l'eurodéputée Corine Lepage (ADLE, France), qui a organisé deux débats au Parlement avec l'EFSA sur les moyens d'améliorer les lignes directrices, et entretient des contacts réguliers avec des scientifiques indépendants sur cette question.
Le 9 janvier 2012 quinze députés européens, tous groupes confondus, avaient adressé un courrier à la Commission européenne et à la présidence danoise du Conseil ainsi qu'aux experts du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour exprimer leurs préoccupations et leurs suggestions d'amélioration. Ces lignes directrices sont appelées à être adoptées en procédure de comitologie.
Elles sont censées répondre à la demande d'amélioration de l'évaluation des risques formulée par le Conseil Environnement en décembre 2008. Un premier jeu de lignes directrices a été précédemment ébauché par l'EFSA pour l'évaluation environnementale et doit être adopté avant la fin de l'année. Le deuxième jeu dont il est ici question fait l'objet d'un projet de règlement car la Commission propose que les lignes directrices sur les données pour l'évaluation des risques sanitaires soient contraignantes. (AN)