Bruxelles, 10/02/2012 (Agence Europe) - Les régions s'inquiètent des conséquences des orientations de la nouvelle gouvernance économique au niveau local, et surtout de la condition macroéconomique proposée dans le paquet législatif pour la politique de cohésion renouvelée en 2014. Plusieurs associations européennes font part de leurs craintes. La présidence danoise de l'UE en prendra bonne note, mais ce n'est vraisemblablement pas sous son mandat que la question sera réglée.
Gouvernance économique. L'Association des régions d'Europe (ARE) regrette que la crise, et la nécessité pour les États membres d'agir vite, n'ait effacé le caractère essentiel de la gouvernance multi-niveaux. Développant ce message lors de la tenue de son bureau politique à Bruxelles jeudi 9 février, l'ARE craint particulièrement que la méthode intergouvernementale soit en train de prendre le dessus sur la méthode communautaire. Une inquiétude partagée par la présidente du Comité des régions (CdR), Mercedes Bresso, s'exprimant lors de la conférence. Elle est convaincue que « seule une gouvernance économique basée sur la méthode communautaire, sur un partenariat fort avec les régions, et avec une institution comme la Commission pour la contrôler pourra nous conduire vers un développement harmonieux débarrassé des déséquilibres structurels qui l'affaiblissent » et de plaider même pour « un gouvernement économique européen ».
Condition macroéconomique. Ce qui est particulièrement décrié par les régions d'Europe, dans cette orientation vers une nouvelle gouvernance économique, c'est la condition macroéconomique. La Commission a introduit cette mesure dans ses propositions sur le paquet cohésion. Elle permettrait une suspension des fonds structurels d'un État membre ne respectant pas les règles de stabilité financière. L'ARE met en garde « contre un impact plus néfaste que bénéfique pour la compétitivité des régions, alors que celles-ci risqueraient de voir disparaître des fonds pour des projets pourtant développés en cohérence avec les objectifs européens ». Même son de cloche à la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), qui dédiait une session au sujet lors d'une conférence sur la « solidarité européenne au service des territoires » vendredi 10 février à Bruxelles (voir autre nouvelle). Pour son président honoraire, João Alberto Jardim, aussi président de la région autonome de Madère (Portugal), «il faut punir les vrais coupables » et pas les régions qui deviendraient les victimes des erreurs commises par les gouvernements nationaux. La représentante du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Carola Gunnarsson, dit quant à elle « ne pas comprendre comment atteindre une discipline fiscale en pénalisant les villes, municipalités et régions qui fournissent des services publics et de l'emploi. C'est l'exemple que la Commission européenne ne croit pas dans le niveau local».
Présidences. La ministre polonaise pour le développement régional, Elzbieta Bienkowska, parlant pour la présidence polonaise sortante, a surtout pointé du doigt le cercle vicieux que la mesure engendrerait « car les sanctions imposées forceraient les gouvernements nationaux à rembourser les bénéficiaires sur base de ressources propres, creusant au contraire les déséquilibres budgétaires». Stefan Ilcus, responsable danois des négociations sur la politique de cohésion, a conclu cette conférence en affirmant que le message serait bien transmis à la présidence danoise, mais il a émis de fortes réserves sur la possibilité que ce sujet si sensible soit traité lors de ce mandat. Les régions quant à elles pousseront encore le débat sur la gouvernance économique ; l'ARE à l'intention d'organiser un « Sommet des régions sur la crise en Europe » dans le courant du mois de juin, auquel d'autres réseaux régionaux devraient s'associer. (MD)