Bruxelles, 09/02/2012 (Agence Europe) - La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a « un devoir de vigilance par rapport au paquet financier », a déclaré Jean Yves Le Drian, président de la CRPM, lors du 'bureau politique' de l'association jeudi 9 février à Bruxelles. « Le rôle de la CRPM c'est de faire valoir que l'investissement des territoires est essentiel pour la croissance et la confiance. Le paquet qui a été présenté nous semble répondre à cela, il faut maintenant qu'il soit garanti et préservé », a-t-il ajouté.
La CRPM demande que le calcul des fonds structurels se fonde sur les données statistiques les plus proches de la période de programmation, et recommande que la période de référence soit en ce sens de 2009 à 2011 (et pas 2006-2008 selon les intentions de la Commission), afin que les conséquences de la crise soient bien prises en compte.
Amis de la présidence
Un point de vue que partage l'eurodéputée Danuta Hübner (PPE, polonaise), qui s'inquiète pour le maintien du budget pour la prochaine programmation de la politique de cohésion. Elle souligne que les négociations sur le budget des fonds structurels sont actuellement menées de façon distincte, en parallèle avec les négociations sur le paquet législatif, au sein du groupe des « amis de la présidence ». Il s'agit d'un groupe composé notamment de conseillers des ministres des Finances européens, ce qui aiguise la méfiance de Mme Hübner, car ces experts ont une vision différente de celle des ministres responsables de la politique régionale, et donc pas nécessairement la même sensibilité au sujet des priorités à retenir pour la politique de cohésion. « Il faut que tout le monde communique », a insisté Mme Hübner. Enfin, elle rappelle que le Parlement européen travaille ardemment afin que le paquet cohésion soit adopté au plus vite. Elle prévoit un premier vote au Parlement en juillet, permettant de trouver un accord en première lecture avec le Conseil dès la rentrée, en vue de l'adoption du paquet idéalement à la fin de l'année.
Avant-goût du cadre stratégique commun
Le directeur adjoint de la DG politique régionale de la Commission européenne, Nicholas Martyn, a annoncé pour la fin du mois l'adoption de documents de travail (Staff working document) sur le cadre stratégique commun et le code de conduite, ce qui devrait éventuellement faciliter les discussions sur le paquet cohésion. En effet ces documents, qui n'ont pas de valeur législative, détaillerons les orientations de la Commission sur la mise en œuvre des programmes structurels. Tant le cadre stratégique commun que le code de conduite doivent faire l'objet d'une proposition officielle après l'adoption du paquet cohésion. M. Martyn a souligné que la Commission souhaite produire un cadre stratégique commun sous forme d'acte délégué, ce à quoi le Parlement et le Conseil se sont déjà montrés peu favorables, plutôt demandeurs d'une annexe au règlement général applicable aux cinq fonds structurels. (MD)