Bruxelles, 11/10/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des pays de l'UE ont plutôt bien accueilli, mardi 11 octobre à Luxembourg, les propositions sur la programmation 2014-2020 de la politique de cohésion. Des critiques ont porté sur les conditions macroéconomiques qui visent à suspendre les fonds structurels des pays qui enfreignent les règles du Pacte de stabilité et de croissance, et sur le plafonnement des investissements européens à 2,5% du PIB de chaque État membre.
Il s'agissait lors de ce Conseil Affaires générales, d'un premier tour de table afin de « prendre la température » avant d'entamer les négociations à proprement parler. Le commissaire européen Johannes Hahn, responsable de la politique régionale, a brièvement présenté le paquet de propositions législatives (du 6 octobre dernier) visant à moderniser la politique de cohésion. La Commission souhaite simplifier les fonds structurels et optimiser les résultats des investissements européens, avec une série de conditions préalables à l'octroi et d'incitants à la performance (5% des fonds en réserve).
Les délégations européennes ont apprécié l'initiative de la Commission, et insisté sur la nécessité de simplifier et de clarifier les procédures d'allocation de l'argent européen.
Beaucoup de pays, dont l'Italie, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, ou encore la République tchèque, ont déploré les conditions macroéconomiques prévues par la Commission sur les fonds structurels. Seuls la France, l'Allemagne et la Bulgarie se sont ouvertement positionnés en faveur de cette conditionnalité macroéconomique. Le commissaire a appelé les pays à ne pas s'attarder sur ce point qui, à ses yeux, reste marginal. Le commissaire a rappelé que les sanctions (suspension, voire suppression des fonds) ne s'appliqueraient qu'en cas extrême. Comme les réactions préliminaires le prédisaient, les conditions macroéconomiques seront au cœur des négociations sur ce paquet législatif.
Quatre délégations ont par ailleurs émis des critiques au sujet du plafonnement des investissements européens à 2,5% du PIB de chaque État membre. Il s'agit de trois pays baltes et de la Hongrie, qui ont connu récemment une chute de leur PIB et pour qui ce plafonnement signifie une réduction des financements européens dans la prochaine programmation, en comparaison aux montants dont ils bénéficient actuellement. Ces États ont adressé une lettre à la Commission européenne à ce sujet le 30 septembre.
Enfin, les avis des délégations sont mitigés s'agissant de la proposition de créer une catégorie de régions en transition (dont le PIB représente 75 à 90% de la moyenne européenne). Cette catégorie permet une transition pour les régions les moins développées qui n'ont pas encore pleinement résorbé l'écart qui les sépare des régions les plus développées. Ces réactions, qu'elles soient positives ou négatives, reflètent le niveau de développement des pays concernés.
La présidence polonaise du Conseil des ministres de l'UE a conclu en affirmant sa détermination à faire avancer les négociations, notamment sur trois thèmes (territorialité, conditionnalité, objectifs 2020). Un premier rapport devrait être réalisé en décembre sur l'état des discussions. (MD)