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Bulletin Quotidien Europe N° 10471
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/environnement

Le Conseil demande un 7ème programme d'action début 2012

Bruxelles, 11/10/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 27 veulent un septième programme d'action pour l'environnement et l'ont répété le 10 octobre à Luxembourg au vu des résultats finaux de l'évaluation du sixième programme d'action 2002-2012 (EUROPE n°10442). Dans ses conclusions unanimes, le Conseil Environnement invite donc la Commission à présenter au début de 2012 un successeur au sixième programme d'action et à préparer dans les meilleurs délais un deuxième plan d'action pour l'environnement et la santé puisque le premier a expiré à la fin de 2010 et qu'il existe actuellement un vide juridique. « La feuille de route vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources fera partie intégrante du 7ème programme d'action », a déclaré à la presse Andrzej Kraszewski, le président du Conseil.

La Commission préférerait attendre le deuxième semestre de 2012 pour présenter un septième programme d'action, notamment pour pouvoir disposer de l'avis du Parlement sur l'évaluation du 6ème programme, attendu à la fin de l'année. Démentant avoir jamais été opposé à un septième programme d'action, Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement, a précisé qu'il fallait en revanche consulter les parties intéressées. « Je suis convaincu qu'un 7ème programme d'action peut être un instrument efficace si l'on tient compte du fait que 2012 n'est pas 2002 et de la nécessité de travailler à l'intégration mutuelle des politiques. Les ministres souhaitent une focalisation stratégique pour dégager une valeur ajoutée, et éviter l'écueil du sixième programme d'action trop morcelé. Le 7ème programme d'action adopté en codécision sera contraignant. Nous sommes enthousiastes et souhaitons consulter les parties intéressées », a-t-il précisé.

Pour l'heure, la Commission juge prématuré un deuxième programme d'action pour la santé et l'environnement. Elle estime que les modalités de ce plan ne pourront être claires qu'une fois élaboré le septième programme d'action pour l'environnement dans lequel il pourrait s'intégrer. (AN)

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