Prudence sur l'hypothèse « adhésions ». Grâce notamment à la présidence polonaise, l'approfondissement des liens de l'UE avec les six pays du Partenariat oriental est acquis et il commencera très rapidement à se concrétiser. Les négociations sur le libre-échange avec l'Ukraine vont se poursuivre en vue de les conclure à la fin de l'année, si le problème du traitement réservé à l'ancienne Première ministre Ioulia Timochenko est surmonté. Les négociations pour des accords avec la Géorgie et la Moldavie pourraient commencer bientôt. Tous les États membres soutiennent ce Partenariat ; les réticences et les invitations à la prudence concernent exclusivement l'hypothèse de l'adhésion ultérieure de l'un ou l'autre des six pays (voir ce bulletin d'hier).
Principes à respecter. Faut-il rappeler quelques principes évidents, parfois négligés ? L'UE est ouverte à l'adhésion de tous les pays européens qui remplissent les conditions nécessaires, mais aucun élargissement ne doit compromettre son fonctionnement ni ses perspectives. Tout pays candidat doit partager les objectifs communs et contribuer à leur réalisation. Or, les projets sont de plus en plus étendus et ambitieux, ils couvrent des domaines qui autrefois faisaient partie des rêves. L'élimination des contrôles aux frontières, la monnaie commune, la gouvernance économique européenne, les instruments pour une politique de défense: tout ceci à présent existe ou progresse sous nos yeux. Les États membres futurs doivent partager tous les objectifs et remplir les conditions pour y participer. Des dérogations sont possibles, mais à quel coût ? L'euro l'a prouvé: si l'on avait attendu que tous les États membres soient en mesure d'y participer, il n'existerait pas encore. Un pays a été admis en trichant et on n'a pas fini d'en payer les conséquences.
Danger double. Les dangers d'adhésions insuffisamment réfléchies vont dans une double direction:
a) quelques États membres rejettent certaines réalisations européennes essentielles, notamment le Royaume-Uni à propos de la monnaie commune, l'espace Schengen, la participation normale aux dépenses communes ; b) d'autres États membres ne sont pas en mesure de respecter les engagements souscrits. Deux pays ne sont pas encore admis dans l'espace Schengen, ne remplissant pas les obligations administratives, ni les règles anti-corruption (selon certains parlementaires européens, leur adhésion aurait dû être retardée) ; d'autres ne pourraient plus bénéficier, en principe, d'aides régionales européennes, n'étant pas en mesure de financer la partie nationale du coût (même si en fait des dérogations permettent de surmonter cet obstacle).
Fermeté indispensable. Les institutions de l'UE s'efforcent de faire face aux difficultés de l'un ou de l'autre État membre, ce qui est normal car la solidarité est un principe essentiel. Mais la compréhension ne doit pas nuire aux ambitions et à l'efficacité du projet. Une Europe étendue au-delà de ses frontières naturelles et moins ferme dans le respect de ses objectifs, ses règles et ses disciplines, risquerait de glisser vers une sorte de doublon du Conseil de l'Europe, comme je l'ai indiqué dans cette rubrique d'hier.
Le volet défense mérite une remarque spécifique. Les instruments d'action inscrits dans le Traité de Lisbonne doivent encore être concrétisés, avec la possibilité que seulement certains États membres y participent. Le drame de la Libye a anticipé la possibilité de comportements divergents, l'Allemagne étant restée en marge de l'intervention armée. Tout est à clarifier, et toute adhésion nouvelle doit en tenir compte. Ce problème des développements futurs dépasse le domaine de la défense. La question est générale: lorsque l'UE future décidera d'avancer dans des domaines nouveaux, pourra-t-elle le faire si les nouveaux États membres ne sont pas d'accord ? Ce n'est pas une question théorique. Je rappelle un épisode qui, à ma connaissance, n'avait pas fait beaucoup de bruit à l'époque. Notre bulletin n° 10450 en avait rendu compte. Le 12 septembre, sept États membres ne faisant pas partie de l'euro, avec la Pologne et la Hongrie en tête, avaient exprimé un vif mécontentement pour leur exclusion des travaux sur la gouvernance de la zone euro: il s'agit de règles qui n'existent pas dans le Traité auquel ils ont adhéré, mais qu'ils devront appliquer un jour. Ils demandaient donc d'être admis aux travaux de l'Eurogroupe consacrés à ce sujet, sans quoi ils pourraient être, le moment venu, dans l'obligation d'organiser des référendums nationaux, pour pouvoir appliquer des règles ne figurant pas dans le Traité qu'ils ont signé.
Soucis financiers. Plusieurs autres aspects sont à prendre en considération, en premier lieu celui du budget futur de l'UE encore élargie, de la participation au soutien en faveur des pays du Partenariat oriental et au coût de nouvelles adhésions éventuelles. Ce sont des soucis bien présents dans les capitales, même si on évite d'en parler ouvertement. Cette rubrique y reviendra demain.
(FR)