*** BERNARD CONTER: Origines et impacts de la flexicurité. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (Crisp, 1A place Quételet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: info@crisp.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection « Courrier hebdomadaire », n° 2095-2096. 2011, 64 p., 12,40.
Fruit d'une contraction sémantique créative, le néologisme flexicurité est devenu un incontournable leitmotiv européen. Le premier mérite de ce très clair et complet Courrier hebdomadaire du Crisp est de constituer une instructive recherche en paternité qui conduit au Danemark, bien sûr, mais aussi aux Pays-Bas. C'est même d'abord dans ce dernier pays que la notion a vu le jour dans les années 90, inventée par un sociologue, Hans Adriaansens, dans un contexte de tentatives de réformes du droit du travail et de politiques du marché du travail. Au Danemark, il faudra attendre 1999 pour que l'équilibre entre flexibilité et sécurité soit schématisé dans un rapport du ministère du Travail. L'auteur commence par montrer que la flexicurité, par delà les points communs que sont l'assouplissement de la législation protectrice de l'emploi et le renforcement simultané de la « sécurité de l'employabilité » censés contribuer à la dynamique du marché du travail, présentent des caractéristiques assez différentes dans ces deux pays. Ainsi, aux Pays-Bas, « elle réside dans la facilitation de formes flexibles de travail et de la sécurisation des travailleurs les plus précaires » ; au Danemark, par contre, « elle est plus universelle et s'appuie sur des dépenses élevées en matière de politique de l'emploi », l'importante souplesse du droit du travail - « qui permet de licencier et d'embaucher facilement » - étant compensée par un haut niveau d'indemnisation du chômage, en particulier pour les bas salaires, et par des politiques actives de l'emploi importantes.
Cette toile de fond plantée, Bernard Conter raconte ensuite comment la notion de flexicurité a été transférée dans les forums internationaux et, en particulier, sur la scène européenne grâce à l'action de la Commission. Il montre méthodiquement qu'au départ d'une notion ambiguë, celle-ci a promu une vision de la flexicurité plaçant au premier plan l'assouplissement de la législation protectrice de l'emploi. En janvier 2006, lors du sommet informel sur l'emploi organisé à Villach, le commissaire Spidlà énonçait ainsi sa vision de la notion en ces termes: « Je la conçois comme une politique protégeant les personnes davantage que les emplois. Pour parler en images: lorsqu'un bateau coule, la priorité n'est pas de sauver le bateau, mais les personnes qui sont à bord ». De la sorte, observe l'auteur, il évoquait « le principe du passage de la sécurité de l'emploi à la sécurité de l'employabilité (ou sécurité dans l'emploi) ». Au fil du temps, constate-t-il encore, le Livre vert sur la modernisation du travail de novembre 2006, « lancé comme objet d'une consultation publique qui contournait les partenaires sociaux », un groupe d'experts ayant proposé des parcours de flexicurité trop directifs, une communication de la Commission ayant cherché à « imposer ces trajectoires » et un indicateur de rigidité de la protection sociale emprunté à l'Organisation de coopération et de développement économique alors qu'il était fortement décrié « ont contribué à renforcer la méfiance d'acteurs qui noyaient notamment dans la flexicurité un emballage de la seule flexibilité ». Devant les réactions de certains États membres, du Parlement européen et de la Confédération européenne des syndicats, la Commission a été contrainte de tempérer son enthousiasme pour une notion dont la capacité « à faciliter le consensus est aujourd'hui largement entamée ».
La dernière partie de l'analyse est consacrée à la capacité que peuvent avoir les modèles concrets de flexicurité de surmonter la crise économique qui frappe l'Europe en cette fin de décennie. Du coup, observe l'auteur, un voile a été rapidement placé devant une notion qui, dans la tourmente, « apparaissait indécente à de nombreux acteurs ». Voilà pourtant qui n'a pas empêché la Commission de persister et signer, elle qui a repris son « entreprise de promotion de la flexicurité » dans la stratégie UE 2020, sans compter que l'adoption par le Conseil des principes communs de flexicurité garantit la pérennité de l'approche dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. Curieux car, si l'on en croit Bernard Conter, c'est dans les pays où les marchés du travail sont les plus flexibles que les augmentations les plus considérables du nombre de chômeurs ont été enregistrées, celui-ci ayant « plus que doublé en Espagne » et ayant été « multiplié par 1,5 au Royaume-Uni et au Danemark ». Curieux, vous avez dit curieux ?
Michel Theys
*** BERNARD CONTER: La flexicurité en chiffres et en débat. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (voir coordonnées supra). Collection « Courrier hebdomadaire », n° 2106-2107. 2011, 63 p., 12,40.
Ce Courrier hebdomadaire du Crisp complète utilement celui présenté ci-dessus en ce qu'il voit son auteur, une fois encore Bernard Conter, analyser la capacité de la notion de flexicurité à inspirer des accords et des réformes du marché dans un État membre spécifique, en l'occurrence la Belgique. Conter pose d'abord un bref état des lieux de la flexibilité et de la sécurité dans ce pays, notamment en utilisant et discutant les indicateurs européens de flexicurité. Il observe que ces derniers ont une apparente neutralité technique alors qu'ils sont en réalité marqués par une forte dimension normative, raison pour laquelle il n'est pas sûr qu'ils puissent servir au développement d'approches intégrées et négociées aux différents niveaux de pouvoir. Il examine ensuite la position de différents acteurs (organisations syndicales et patronales, partis, acteurs administratifs) à l'égard de la flexicurité et analyse les rares textes communs produits sur le sujet par ces mêmes acteurs, l'une de ses conclusions étant que pour la plupart de ceux-ci, « la flexicurité s'impose comme un objet de négociation, un donné dont il s'agit d'infléchir le contenu dans le respect de ses traditions et prises de position nationales ou partisanes ».
(MT)
*** ALYA AGLAN, OLIVIER FEIERTAG, DZOVINAR KEVONIAN (sous la dir. de): Humaniser le travail. Régimes économiques, régimes politiques et Organisation internationale du travail (1929-1969). Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Enjeux internationaux », n° 16. 2011, 266 p., 33,50 €. ISBN 978-90-5201-740-2.
Prolongement d'un colloque organisé à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en janvier de l'année dernière, cet ouvrage collectif analyse l'histoire de l'Organisation internationale du travail à la lumière de son action permanente en faveur de l'humanisation du travail. La période retenue n'est pas innocente, ce pour une double raison. D'une part, ainsi que l'indiquent les coordinateurs de l'ouvrage dans l'introduction, les années 1920-1970 ont correspondu à « l'apogée de la Révolution industrielle » et à sa diffusion à l'échelle du monde, ce qui a amené les Européens et, plus largement, les Occidentaux à se poser la question de savoir « comment garantir le maintien du niveau de vie des États anciennement industrialisés, et en particulier de leurs classes ouvrières, face à la concurrence des pays neufs ressentie aussi bien à travers l'exportation de leurs produits manufacturés meilleur marché que de leur main-d'œuvre moins coûteuse ». Il va de soi que cette question reste pleinement d'actualité alors que s'affirme la puissance des « Brics ». D'autre part, ainsi que le relève le Pr. Robert Frank dans sa conclusion, 1929 - qui est une date à laquelle il est fait beaucoup référence par les temps qui courent - déclenche, avec son krach, une crise mondiale qui est celle de la « première mondialisation ». Il faudra attendre les années 70 pour que « débute la deuxième mondialisation, celle que nous connaissons actuellement », le monde ayant donc vécu, de 1929 à 1969, « l'époque de l'entre-deux-mondialisations ». Pendant cette période, l'Organisation internationale du travail, seule survivante du traité de Versailles de 1919, aura constitué « une sorte de butte témoin de la première mondialisation » et n'aura cessé d'agir en vue d'humaniser le travail à l'échelle mondiale, ce qui lui vaudra de recevoir le prix Nobel de la Paix en 1969. Au fil du temps, l'humanisation du travail a revêtu des significations diverses: sécurité au travail ou sécurité des travailleurs pour les uns, expression d'un « droit social vivant » pour les autres, elle s'impose sous sa forme littérale au cours des années 60, à l'heure de la décolonisation et de la montée en puissance du développement des pays du sud. C'est toute cette histoire qui fait l'objet de regards croisés découpés en trois séquences: de 1929 à 1940, avec l'OIT face à la (première) crise de la mondialisation ; la période 1940-1948, avec la question du travail humain de la guerre aux libérations ; enfin, de 1948 à 1969, quand l'OIT est confrontée au défi de la croissance, de la démocratie et de la nouvelle mondialisation émergente. C'est dans cette troisième partie que Lorenzo Mechi, chercheur à la Faculté de sciences politiques de l'Université de Padoue, rappelle combien l'OIT a collaboré avec les Communautés européennes naissantes. Mentionnons encore cette conclusion du Pr. Robert Frank: la deuxième mondialisation, contrairement à la première, « n'a pas été régulée » mais a été « d'inspiration ultra-libérale ». La crise actuelle, commencée en 2008, remet seulement « en cause cette dérégulation qui s'avère dangereuse, même sur le plan économique ». En clair, pour sortir de la crise, l'OIT restera précieuse.
(MT)
*** OANA AILENEI (sous la dir. de): Le rôle de l'économie sociale dans les dynamiques socioéconomiques locales. Des concepts aux initiatives d'innovation sociale à l'échelle des quartiers en Europe et à Roubaix, France. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Regional Integration and Social Cohesion », n° 7. 2011, 361 p., 46,50 €. ISBN 978-90-5201-714-3.
Ce livre est issu d'une thèse de doctorat en sciences économiques soutenue à l'Université des Sciences et Technologies de Lille en 2007. Travaillant désormais au sein de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne, Oana Ailenei y part d'un premier postulat, à savoir que les pays européens connaissent actuellement des dynamiques multidimensionnelles d'exclusion sociale comme l'extension galopante de la pauvreté, le recul des droits sociopolitiques et la destruction des liens sociaux. Son deuxième postulat est que le rôle de l'État s'est désormais transformé sous l'impulsion du processus de libéralisation des années 80, en particulier au Royaume-Uni. Ces prémisses la conduisent à réfléchir sur le rôle de l'économie dans les dynamiques socioéconomiques locales d'inclusion sociale et de développement. « L'économie sociale est-elle seulement une réponse immédiate à des besoins urgents pour pallier aux insuffisances de l'État ou à l'indifférence du marché ? Est-elle aussi un levier de changement sociétal, voire un modèle de développement alternatif viable ? » Telles sont les questions auxquelles elles apportent des réponses en prenant le parti d'interroger des faits économiques d'un point de vue sociologique, tant est patent, à ses yeux, « le constat que la science économique orthodoxe se trouve de plus en plus en difficulté pour formuler des réponses aux défis actuels (pauvreté, chômage, exclusion sociale, mutations sur le marché du travail, vieillissement de la population, etc.) ». Le livre comporte à la fois des dimensions théorique - avec une remise en perspective de concepts tels que l'économie sociale, le capital social, la gouvernance locale, l'exclusion sociale, le développement local et l'innovation sociale - et empirique, avec des études de cas en Belgique, en Italie, en France et au Royaume-Uni. L'auteur s'appuie notamment sur une enquête de terrain menée dans un des quartiers défavorisés de Roubaix, ancienne ville industrielle du nord de la France, qui apporte une connaissance concrète du contexte historique et socio-économique, ainsi que des dynamiques locales de développement. Au final, ce travail apporte des réponses affirmatives aux deux questions, ce secteur apportant une « plus-value sociétale fondamentale ».
(PBo)
*** GÜLSEN SCHORN: Das Pflegekind in der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax.: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2010, 520 p., 77,40 €. ISBN 978-3-631-60193-8.
Cet ouvrage est avant tout une compilation de cas juridiques sur le sujet du droit familial en Allemagne et en Europe. À travers l'analyse de plus d'une centaine de décisions de justice entre 1981 et 2008, l'auteur a pour objectif d'identifier les contradictions et rapprochements entre la Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l'Homme dans le domaine du droit familial. Ces contradictions sont évidemment de plusieurs ordres. L'interprétation des droits de l'enfant et celle du droit familial sont des sujets centraux de l'ouvrage. Ce dernier, bien qu'il repose donc principalement sur l'analyse de cas juridiques dans différentes juridictions, comporte une seconde particularité non-négligeable: l'auteur y présente, en effet, pour la Cour constitutionnelle allemande comme pour la Cour de Strasbourg, le développement de leurs prérogatives et l'évolution de l'interprétation de différentes notions juridiques. Gülsen Schorn permet donc aux lecteurs, à travers ses recherches, d'estimer le rapprochement jurisprudentiel entre les Cours allemande et européenne, l'analyse présentant une certaine dynamique historique. La première partie du livre est consacrée aux questions de nature psychologique et sociologique relatives à l'enfant et à ses relations avec ses parents. L'auteur cherche à déceler quels sont les éléments venant des sciences humaines qui sont à la base de la législation sur le droit familial. Il s'intéresse ensuite aux prérogatives de la Cour constitutionnelle allemande et à leurs évolutions. Il y présente aussi les relations entre cette dernière et l'Organisation des Nations Unies, ce plus spécifiquement à la lumière de sa Convention pour les Droits de l'Enfant. L'auteur passe ensuite à l'analyse des cas juridiques des différentes Cours et à l'évolution de leur jurisprudence. Ayant identifié le droit matériel de la Cour allemande, il analyse sa jurisprudence en accordant une attention toute particulière à l'affaire « Görgülü », cet arrêt ayant consacré la primauté du droit européen dans le domaine du droit familial sur le droit allemand. L'analyse de ce cas ouvre également le chapitre du droit européen sur la protection des enfants. Dans un premier temps, l'auteur revient sur l'histoire de la Cour européenne des droits de l'homme et à ses évolutions au fil du temps. Dans un second temps, le droit matériel relatif aux compétences de la Cour est explicité et analysé, avant que plusieurs décisions ayant fait jurisprudence soient analysées et leur influence détaillée.
(JD)