Bruxelles, 10/10/2011 (Agence Europe) - Après avoir mis en œuvre une large palette de mesures fiscales de relance au cours de la période 2008-2010, la plupart des États membres orientent désormais clairement leur politique fiscale vers un assainissement des finances publiques. Après une nette diminution en 2008 et 2009, les recettes fiscales sont reparties à la hausse, pour des raisons conjoncturelles et du fait d'augmentations d'impôts. Ces augmentations s'accompagnent, dans quelques États membres, de mesures modifiant la structure fiscale en vue de soutenir la croissance. Telles sont les principales conclusions qui ressortent du rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres (« Tax reforms in EU Member States: Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability »), publié lundi 10 octobre par la Commission européenne.
Le rapport fait le point sur l'évolution des systèmes de recettes et sur les réformes fiscales dans les États membres. Il analyse par ailleurs la question de la structure de l'impôt en tant que facteur susceptible d'améliorer la qualité de la fiscalité en conciliant l'objectif de l'assainissement budgétaire avec ceux de la croissance, de l'emploi et de l'équité sociale dans les réformes fiscales futures que les différents États membres pourraient mettre en œuvre. Il examine à cet égard la nécessité éventuelle d'alléger, de manière ciblée, la fiscalité directe au profit d'une fiscalité indirecte qui créerait moins de distorsions. Plus spécifiquement, il identifie les États de la zone euro dans lesquels la hausse des recettes pourrait contribuer à l'assainissement budgétaire et ceux qui pourraient trouver avantage à un allègement de l'imposition du travail, en le compensant par une hausse des taxes à la consommation et sur l'immobilier. Une plus grande coordination fiscale entre États membres permettrait par ailleurs d'améliorer la croissance à coûts économiques moindres. Pour plus d'informations: http://www.ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2011/pdf/ee-2011-5_en.pdf . (FG)