Bruxelles, 10/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 10 octobre, une décision qui lui permettra de coordonner les initiatives des États membres de l'UE pour accélérer le déploiement commercial de services mobiles par satellite (MSS) paneuropéens, et, le cas échéant, d'adopter des mesures d'exécution adéquates. Les services mobiles par satellite utilisent le spectre radioélectrique pour fournir à tous les Européens des services de communication, tels que l'accès à Internet, des services mobiles de radio ou multimédias, ou encore des services mobiles d'appels d'urgence, quel que soit l'isolement de la région où ils vivent. La Commission a pris cette décision à l'expiration du délai de deux ans qui avait été accordé à deux opérateurs, Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited, pour déployer des systèmes de services mobiles par satellite dans toute l'Europe (EUROPE n° 9902).
Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited avaient été sélectionnés par la Commission le 13 mai 2009 pour fournir des services mobiles par satellite dans la bande de fréquences de 2 GHz sur tout le territoire de l'UE. « Le contrôle de la conformité aux autorisations et l'application des règles sont réalisés à l'échelon national, mais la nature transfrontière des systèmes MSS impose une coordination au niveau de l'UE », souligne la Commission dans un communiqué.
Commentant la décision adoptée lundi, la vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique Neelie Kroes a déclaré: «Nous avons laissé aux deux opérateurs sélectionnés deux ans pour déployer leurs systèmes. Le moment est venu de passer à l'application effective de la décision. Soit les opérateurs tiennent leurs promesses, soit les fréquences mises à leur disposition, qui constituent une ressource rare, devront être utilisées d'autres manières.»
La décision adoptée par la Commission vise à permettre aux États membres, en suivant une approche coordonnée, de statuer plus facilement sur les manquements éventuels constatés par une autorité nationale compétente, ainsi qu'à assurer la cohérence des solutions correctives et des sanctions qui seraient nécessaires. C'est le comité des communications, au sein duquel sont représentées les autorités des États membres responsables des télécommunications ainsi que la Commission, qui servira de cadre pour la coordination. (OL)