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Bulletin Quotidien Europe N° 10470
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/climat

Position unanime a minima du Conseil Environnement pour Durban

Luxembourg, 10/10/2011 (Agence Europe) - La lutte contre le changement climatique est décidément un casse-tête au niveau international, donc pour l'UE qui veut de l'ambition mais pas à n'importe quel prix. Deux ans après l'échec de Copenhague (COP 15 en 2009) et à moins de deux mois de Durban, pas facile de se mettre d'accord entre les 27 sur la stratégie de négociation à adopter pour la dix-septième conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CO17 Durban , 29 novembre-8 décembre). C'est au prix d'un compromis sur la question la plus délicate - à quelles conditions dire oui à une deuxième période d'engagements du Protocole de Kyoto ?- et son corollaire - quel sort réserver aux quotas « d'air chaud » (UQA ou AAU en anglais) qui sapent l'efficacité du Protocole - que les ministres de l'Environnement des 27 y sont parvenus, lundi 10 octobre à Luxembourg, dans des conclusions unanimes qui ont déçu les plus ambitieux.

Un oui mais à Kyoto II. Au prix de longues discussions sur la formulation à adopter, l'UE se déclare « ouverte à une deuxième période d'engagements du Protocole de Kyoto » à condition de préserver l'intégrité environnementale de cet instrument et que soient lancées à Durban des négociations pour la conclusion d'un accord contraignant par tous les grands émetteurs de CO2, assortie d'une feuille de route. Il s'agit là de mettre la pression sur les pays comme les États-Unis, la Chine et l'Inde qui, à ce jour, n'ont pris aucun engagement contraignant pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, et surtout n'ont jamais dit quand ils seraient prêts à s'engager. Garante de la crédibilité des négociations à engager, cette feuille de route devra inclure un calendrier, tenir compte de la revue scientifique des émissions de 2013 et 2015, et de toutes les pistes envisagées, précise le Conseil. Ce compromis prévoit qu'à la fin de la deuxième période d'engagement de Kyoto, les deux pistes de travail convergent vers un seul et même cadre global et juridiquement contraignant. Aucune date butoir n'est fixée.

« Nous avons une position claire et des priorités claires. Dans la position de l'UE telle que nous l'exprimons, on comprend que l'UE ne peut pas se lancer dans une autre période d'engagement sans dire qu'il faut aller plus loin. Le monde a besoin que tous les grands émetteurs prennent des engagements aussi. Une deuxième période d'engagement, c'est une transition vers un cadre contraignant. Nous parlons d'une période assez courte jusqu'à ce que les autres nous emboîtent le pas », a déclaré à la presse Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, appelant de ses vœux la fin du clivage entre les pays de l'Annexe 1 qui émettent peu et réduisent leurs émissions et ceux hors Annexe 1 qui, comme les pays émergents, émettent beaucoup et ne s'engagent pas.

Andrzej Kraszewski, président du Conseil, a ajouté: « La quantité d'UQA sur le marché peut représenter une menace pour l'intégrité du Protocole de Kyoto. Tout le monde reconnaît le problème, mais il est excellent qu'il n'y ait pas de restriction qui nous empêcheraient d'adopter une option ».

Si la discussion ministérielle a été difficile, c'est qu'un groupe de pays (notamment la France, l'Espagne, la Belgique et le Danemark) souhaitaient que l'UE s'engage sur une deuxième période du Protocole de Kyoto sans condition aucune. Une éventualité à laquelle d'autres délégations (l'Allemagne et le Royaume-Uni notamment) et la Commission européenne étaient opposées, compte tenu du fait que l'UE à ce jour ne contribue qu'à 11% des émissions mondiales de CO2. Si l'on ajoute le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Norvège, la contribution cumulée de ces pays est comprise entre 15%-16%. « Le problème pour le monde actuellement, ce n'est pas les 11% que nous représentons. Nous avons notre législation et l'UE est en voie d'atteindre ses objectifs de réduction plus tôt que prévu », a fait observer Mme Hedegaard.

S'exprimant devant la presse, la ministre française Nathalie Kosciusko-Morizet a regretté que le Conseil n'ait pas été plus affirmatif et montré plus d'allant à l'égard de la deuxième période d'engagement. « Négocier deux mois à l'avance, est un inconvénient tactique. Faisons de cet inconvénient un atout en mettant notre position sur la table pour inciter tous les autres à prendre position », a-t-elle déclaré.

Oui à des règles sur l'air chaud. S'agissant des quotas d'air chaud' (ces unités de quantités attribuées) non utilisés pendant la première période d'engagements, représentant 10 milliards de tonnes équivalent CO2 et détenus pour l'essentiel par la Russie et l Ukraine, et dans une moindre mesure par la Pologne, les conclusions du Conseil disent la volonté de l'UE que soit trouvée une solution sur leur utilisation et leur report pendant la deuxième période d'engagements qui maintienne l'intégrité environnementale du Protocole de Kyoto. Toutefois, pour dépasser la fracture entre anciens et nouveaux États membres, aucune mention n'est faite de la nécessité de limiter le report de ces UQA. Toutes les délégations auraient pu se rallier à cette nécessité, mais la délégation polonaise, soutenue par la Roumanie s'y est refusée.

Au niveau international, la proposition de l'Australie et la Norvège est de viser la conclusion d'un accord global et contraignant en 2015. L'UE ne se prononce pas, pour l'heure, sur cette option, car elle continue de plaider pour la conclusion de cet accord global et contraignant le plus tôt possible. Mais officieusement, la proposition australo-norvégienne est jugée réaliste et fait l'objet d'un consensus entre les États membres. (AN)

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