Bruxelles, 10/10/2011 (Agence Europe) - Le blocage au Conseil au sujet de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace sans frontières Schengen et la préparation du Conseil européen de la semaine prochaine (17-18 octobre) seront les sujets les plus marquants à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen à Bruxelles, mercredi 12 et jeudi 13 octobre. Les députés débattront aussi de la situation au Yémen et au Bahreïn et le PE devrait adopter de nouvelles règles pour les exportations d'armes à feu à usage civil (armes de sport et chasse).
Mercredi 12 octobre
15: 00 21: 00
Préparation de la réunion du Conseil européen (17-18 octobre 2011): déclarations du Conseil et de la Commission
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (questions orales)
Situation au Yémen et au Bahreïn: déclaration de Catherine Ashton, la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (rapport Sharon Bowles)
Brève présentation du rapport suivant: régimes de garantie des assurances (rapport Peter Skinner) Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
Application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (question orale)
Jeudi 13 octobre
09: 00 - 11: 20
L'avenir de la TVA (rapport David Casa)
'American jobs act' (proposition de loi pour l'emploi américain): déclaration de la Commission
11: 30 - 13: 30 votes des rapports suivants
Garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'UE (rapport Ivailo Kalfin)
Accord UE/Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (Dominique Riquet)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens
Régimes de garantie des assurances ; - rapport sur les régimes de garantie des assurances
L'avenir de la TVA
Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (rapport Salvatore Iacolino)
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union (rapport Vital Moreira)
Propositions de résolution sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. (LC)