Bruxelles, 10/10/2011 (Agence Europe) - Le négoce de produits énergétiques sur les marchés de gros sera désormais soumis à un contrôle à l'échelle de l'UE afin d'en détecter les abus - utilisation d'informations privilégiées et manipulations de cours, que visent à prévenir un nouveau règlement adopté par le Conseil le 10 octobre. Les États membres devront instaurer des sanctions pour empêcher des pratiques anticoncurrentielles, mais le rôle de surveillance des marchés incombera à la nouvelle agence de coopération des régulateurs.
Suite à l'accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté lundi 10 octobre le très attendu règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, qui établit un cadre pour la surveillance des marchés de gros de l'énergie afin de détecter et de prévenir efficacement les abus et les manipulations de marché. L'élément central de ce cadre est la fonction de surveillance du marché à l'échelle européenne, mission que remplira l'ACER, en collaboration étroite avec les autorités nationales de régulation. L'ACER recueillera les données nécessaires pour évaluer et surveiller les marchés de gros. Elle établira un registre européen des acteurs du marché sur la base des informations fournies par les régulateurs nationaux. Les nouvelles règles interdisent toute opération d'initié et manipulation de cours, et comprennent des dispositions prévoyant une obligation de publier les informations privilégiées. Les capitales sont pour leur part tenues de fixer des sanctions applicables aux violations du texte, sanctions qui doivent être proportionnées, efficaces et dissuasives, et tenir compte de la gravité des infractions, du préjudice causé aux consommateurs et des gains potentiels d'une transaction effectuée sur la base d'informations privilégiées ou de manipulation de cours. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. (EH)