Bruxelles, 10/10/2011 (Agence Europe) - Les données chiffrées sur le projet de budget 2012 pour l'UE montrent que la commission des budgets du Parlement européen table sur des montants au total de 147,7 milliards d'euros en crédits d'engagement et 133,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce qui représente, par rapport au budget 2011, une hausse des crédits de 3,95% en engagements et de 5,23% en paiements (EUROPE n° 10467).
Les négociations avec le Conseil s'annoncent très difficiles, les pays de l'UE s'étant engagés à adopter un budget très serré pour 2012 avec une hausse de 2% des crédits de paiements en 2012. Les chiffres retenus par la commission des budgets, qui seront votés en session plénière du Parlement européen le 26 octobre, sont proches de la proposition initiale de la Commission européenne.
Les catégories qui, selon la position de la commission des budgets du PE, connaissent les plus fortes hausses des paiements comparé à 2011 sont la recherche et le développement (+10,35%) ainsi que la cohésion (+8,38%). Une autre catégorie connaît une augmentation significative: liberté, sécurité et justice (6,84%), en raison du besoin croissant de gestion des flux migratoires et de réfugiés ainsi que du renforcement de la surveillance maritime en Méditerranée.
Voici les crédits demandés par la commission des budgets du PE en fonction des rubriques.
Compétitivité (rubrique 1a). Il est prévu au total pour cette rubrique 14,7 milliards en engagements et 12,5 milliards en paiements (soit 1 milliard de plus que ce qu'avait décidé en juillet le Conseil). La commission parlementaire a décidé d'ajouter environ 30 millions d'euros à des lignes budgétaires directement liées à la stratégie EUROPE 2020. Les membres de la commission des budgets sont en désaccord avec une proposition de la Commission et du Conseil consistant à prélever les fonds nécessaires à ITER, le projet de fusion nucléaire, sur des crédits prévus pour le 7ème programme-cadre pour la recherche. Les députés estiment que ce projet doit être financé avec de l'argent frais.
Cohésion (rubrique 1b). Les députés européens ont rétabli le projet de budget proposé par la Commission: 52,7 milliards en engagements (3,48% de plus qu'en 2011) et 45,1 milliards en paiements (8,38% de plus qu'en 2011).
Ressources naturelles (rubrique 2). La commission des budgets a prévu 60,4 milliards en crédits d'engagement (+3,07 comparé à 2011) et 58,2 milliards en paiements (+3,31%). À la demande de la commission de l'agriculture, la commission des budgets du PE a décidé d'ajouter une aide de 250 millions d'euros en faveur des producteurs de fruits et légumes. Cet argent serait destiné à prévenir les crises futures et à indemniser les agriculteurs des conséquences financières de nouvelles crises. La commission des budgets a aussi défendu le maintien du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE.
Liberté, sécurité, justice et citoyenneté (3a et 3b). Les députés européens sont en désaccord avec les réductions proposées par le Conseil concernant le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds européen pour le retour et le Fonds pour les frontières extérieures. Le budget de l'Agence des frontières de l'UE, Frontex, devrait être augmenté de 25 millions d'euros, estiment-ils, car ce montant pourrait s'avérer nécessaire en vue de contrôler les frontières maritimes en Méditerranée et pour intensifier la surveillance de la frontière gréco-turque. La commission des budgets a également proposé 5 millions d'euros supplémentaires pour des projets concernant les jeunes dans le cadre de la politique de voisinage avec les pays du sud et de l'est de l'UE.
Actions extérieures (rubrique 4). Les députés sont convenus d'approuver une augmentation de 100 millions d'euros de l'aide en faveur de la Palestine et une hausse de 27 millions pour l'instrument de coopération au développement destiné à l'Asie et à l'Amérique latine. Ils ont également ajouté 3 millions d'euros pour des missions d'observation des élections dans les pays tiers et 3 millions d'euros pour la Communauté turque chypriote. Pour financer ces augmentations, les députés européens ont coupé dans d'autres lignes, telles que la mission de police de l'UE en Afghanistan.
Administration (rubrique 5). La commission des budgets a opté pour une augmentation d'environ 1,44% des dépenses de fonctionnement du Parlement européen (à 1,7 milliard d'euros). Ce qui comprend les crédits pour l'accueil de 18 députés supplémentaires (en vertu du Traité de Lisbonne) et la préparation de l'adhésion de la Croatie à l'UE. Les députés européens se sont prononcés pour une réduction de 5% de leurs frais de déplacement et de ceux du personnel du PE. Ils ont également l'intention d'économiser de l'argent sur la traduction et l'interprétation. Pour l'ensemble de la rubrique 5, la position de la commission des budgets table sur 8,2 milliards d'euros, soit une hausse de 1% par rapport à 2011, comme l'avait demandé le commissaire au Budget. Le Conseil a prévu une baisse de 5,45% de ses dépenses de fonctionnement, à 532,5 millions d'euros. Pour la Commission, il s'agit de 4,8 milliards d'euros (+1,2%). (LC)