Bruxelles, 04/10/2011 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen n'a pas été en mesure, lundi 3 octobre, de recommander l'octroi de la décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2009. Un satisfecit a enfin été décerné au sujet de l'exécution des budgets 2009 du Collège européen de police (CEPOL) et de l'Agence européenne des médicaments. Les autres institutions et organes de l'UE ont d'ores et déjà obtenu le feu vert du PE sur leur budget 2009. Pour rappel, en mai 2011, le PE avait décidé de reporter l'octroi de la décharge sur les budgets 2009 du Conseil, du CEPOL et de l'agence des médicaments.
Le Collège de police, situé à Bramshill (Royaume-Uni), a bien réagi après les critiques en mai dernier sur la gestion de ses dépenses de fonctionnement. La commission parlementaire recommande de donner décharge au directeur du Collège européen de police sur l'exécution du budget du CEPOL pour l'exercice 2009.
L'Agence des médicaments, qui est à Londres, a aussi remédié aux insuffisances dans la gestion de son budget en 2009. Bien que la commission du contrôle budgétaire recommande de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence, certaines préoccupations demeurent. Le Parlement souhaite que l'impartialité et l'indépendance des membres du personnel de cette agence soient soigneusement examinées au moment de leur nomination en tant que chefs de projet pour l'évaluation des médicaments. Par ailleurs, les députés demandent à l'Agence des médicaments d'améliorer les procédures de marché et de tenir le Parlement davantage informé des résultats des actions demandées. La clôture des comptes - la dernière étape formelle de la procédure de décharge - pour l'année 2009 a été approuvée à la fois pour le Collège de police et pour l'Agence des médicaments.
La commission parlementaire du contrôle budgétaire ne donne pas son feu vert sur l'exécution du budget 2009 du Conseil. Le Parlement estime qu'il n'a pas encore reçu tous les documents et informations nécessaires. Les députés européens affirment qu'ils sont en droit de prendre des décisions sur l'opportunité d'accorder la décharge sur le budget du Conseil.
Crescenzio Rivellini (PPE, italien), le rapporteur sur la décharge à donner sur le budget du Conseil pour 2009, a déclaré: « La commission du contrôle budgétaire a voté en faveur du rejet de l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget du Conseil, en raison de l'impossibilité pour nous d'obtenir les documents nécessaires, du manque de coopération dont a fait montre le Conseil à l'égard du Parlement européen et du choix du Conseil de ne pas vouloir reconnaître la légitimité du PE en tant qu'autorité de décharge ». Ce sont les raisons principales qui, selon le rapporteur, « justifient l'opinion négative forte » sur les dépenses du Conseil.
Le PE votera le 25 octobre en plénière sur les rapports liés à la décharge du Conseil et des deux agences (médicaments et police). (LC)