Bruxelles, 04/10/2011 (Agence Europe) - Avec des débats sur le tachygraphe, l'ouverture de négociations avec l'Azerbaïdjan et Eurocontrol, ou des conclusions sur la coopération avec les régions voisines, le Conseil Transport de jeudi 6 octobre s'annonce sans grands enjeux… Á moins que les commentaires de la Commission sur l'échange des quotas d'émission (emission trading scheme - ETS) ne suscitent des réactions tranchées des États membres.
À la demande de la délégation allemande, la Commission sera tenue de présenter un état de la situation après l'entrée du secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de CO2, en janvier prochain. Plusieurs États tiers se montrent critiques sur ce système: une déclaration conjointe signée par 25 pays à l'initiative de l'Inde circule actuellement et devrait être remise sous peu à la Commission, alors que les compagnies aériennes américaines ont déjà entamé une procédure judiciaire à l'encontre de cette législation européenne.
Ce dossier sensible sera abordé en 'point divers'.
Toujours en matière d'aviation, le Conseil devrait donner son feu vert à la Commission pour lancer des négociations avec l'Azerbaïdjan en vue d'un accord aérien, et avec Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, pour établir un cadre renforçant la coopération, surtout pour la mise en œuvre du ciel unique européen.
Tachygraphe. Les États membres échangeront leurs expériences sur l'utilisation du tachygraphe (appareil de contrôle destiné aux professionnels de la route afin de vérifier le respect des temps de pause et de conduite). Les ministres des Transports présenteront également les améliorations qu'ils souhaitent voir apporter au système, et commenteront la proposition de la Commission faite dans ce domaine en juillet, et qui devrait limiter les fraudes dans les prochaines années (EUROPE n° 10423).
Voisinage. Enfin, le Conseil devrait adopter des conclusions demandant un renforcement de la coopération en matière de transport avec les régions bordant les frontières de l'Union. Cette position du Conseil répond à une communication de la Commission publiée en juillet établissant une série de mesures à prendre pour renforcer les liaisons de transport avec ces régions voisines. Les conclusions du Conseil portent surtout sur l'amélioration des infrastructures, leur articulation et leur interopérabilité, et sur la capacité des pays voisins à appliquer les normes de l'UE.
Pas d'accord Interbus. Au programme du Conseil figurait initialement l'accord INTERBUS relatif au transport international de voyageurs par autocar ou par autobus. Ce point ne figure plus à l'agenda, car les États membres n'ont pas eu le temps de trouver un compromis à adopter lors de ce Conseil Transport. Il est cependant vraisemblable que cet accord soit entériné quand même avant le prochain Conseil Transport de décembre. (MD)