Bruxelles, 04/10/2011 (Agence Europe) - Pas question que l'UE ne s'attaque pas résolument à la montagne de déchets que génèrent les appareils électriques et électroniques. En se prononçant mardi 4 octobre en deuxième lecture sur la proposition de refonte de la directive 2002/96 relative aux déchets électriques et électroniques (DEE), la commission de l'environnement du Parlement s'est montrée à une écrasante majorité (52 voix pour, 1 contre et 5 abstentions) beaucoup plus ambitieuse que le Conseil (EUROPE n° 10337). Suivant leur rapporteur Karl-Heinz Florenz (PPE, allemand), ils ont rétabli leurs exigences pour les objectifs de collecte que le Conseil avait dilués, et coupé court aux potentielles échappatoires du texte sur la table.
Ainsi les parlementaires demandent que l'objectif annuel de collecte par État membre soit d'au moins 85% des déchets générés d'ici à 2016, et que ces déchets collectés fassent tous l'objet d'un traitement adéquat. En fonction de la catégorie de déchet, l'objectif de récupération devrait être de 70 à 85%, l'objectif de recyclage de 50 à 75% et l'objectif de réutilisation de 5%.
Le consommateur devrait être autorisé à retourner gracieusement les déchets des tout petits appareils électriques et électroniques (comme les ampoules et les téléphones portables) aux détaillants, lesquels seraient contraints de les reprendre - exception faite des micro-détaillants - et ce, qu'il y ait ou non achat d'un nouvel appareil par le consommateur. De l'avis des parlementaires, cette solution présenterait l'avantage d'éviter que ces déchets pouvant contenir des substances dangereuses ou précieuses ne soient jetés avec d'autres déchets, et d'offrir une alternative aux installations qui acceptent déjà les déchets électroniques des ménages.
Enfin, pour empêcher les exportations illégales de déchets électriques et électroniques en Asie ou en Afrique, avec des conséquences néfastes pour la santé des travailleurs qui les traitent et pour l'environnement, la commission parlementaire demande que ce soit aux exportateurs de garantir que leurs expéditions vers les pays tiers non membres de l'OCDE ne contiennent que des produits réutilisables, et non des déchets. (AN)