Bruxelles, 04/10/2011 (Agence Europe) - Plusieurs députés ont critiqué lundi 3 octobre en commission des libertés civiles du Parlement européen la communication de la Commission du 13 juillet sur les options possibles permettant de créer un système européen de surveillance du financement du terrorisme, en l'occurrence un programme TFTS, initié par l'accord TFTP-SWIFT dont dispose l'UE avec les États-Unis.
Les députés du groupe ADLE, Alexander Alvaro (le rapporteur) et Sophia In't Veld, ont ainsi déploré que la copie de la Commission ne soit pas conforme à ce que lui avait demandé le PE en 2010 lors de son vote d'approbation du programme SWIFT. Selon eux, la Commission est allée trop loin dans sa proposition.
Si tous les groupes sont d'accord pour que l'UE ait son propre mécanisme, a dit M. Alvaro, et s'entendent sur le fait qu'il n'est pas bon de transférer des données européennes aux États-Unis ou à un autre pays tiers, le PE n'avait, selon lui, jamais évoqué de 'programme' global du suivi du financement au niveau de l'UE mais un seul système européen d'extraction des données. Pour le député du groupe Verts/ALE Jan Philipp Albrecht, le PE a même dit clairement l'année dernière « qu'il ne voulait pas d'un système comme celui qui s'applique avec les États-Unis, ni qu'il concerne tout un paquet de données ».
À ce stade, la Commission n'a fait que présenter le 13 juillet trois cadres possibles pour mettre en place un tel programme de suivi du financement du terrorisme au niveau de l'UE impliquant la surveillance des opérations bancaires effectuées sur le sol européen: un système purement communautaire, purement national ou à mi-chemin. La Commission s'interroge sur les données qui doivent être concernées, le nombre d'établissements qui doit être concerné ou encore sur la légitimité même d'un tel système 'SWIFT' à l'européenne. Elle doit avancer une proposition législative dans la foulée de ses consultations, normalement en 2012. (SP)