Bruxelles, 04/10/2011 (Agence Europe) - Selon une proposition de règlement général que la Commission européenne présentera, jeudi 6 octobre, et dont EUROPE a obtenu une copie, le Fonds social européen (FSE) devrait fonctionner pour la période 2014-2020 suivant une clé de répartition parmi les différentes catégories de régions. En outre, la Commission prévoit des conditions ex ante afin de bénéficier du Fonds et des critères ex post pour être éligible aux subventions supplémentaires. La Commission adoptera cette proposition jeudi 6 octobre, en même temps que les propositions sur le paquet politique de cohésion 2014-2020.
Le projet de la Commission prévoit de répartir des montants minima alloués au sein du FSE pour trois différentes catégories de régions. Les régions dites « les moins développées » se voient ainsi attribuer au moins 25 % de la part des fonds de cohésion utilisable à travers le FSE. Le budget pour cette catégorie de région, selon la proposition de la Commission pour le nouveau cadre financier 2014-2020, est fixé à 162,6 milliards d'euros. Cette catégorie de région se verrait ainsi attribuer 40,7 milliards au sein du FSE.
La seconde catégorie de région est celle dite de « transition » qui devrait bénéficier d'une proportion de 40%. Le budget alloué est de 38,9 milliards, ce qui fait 15,6 milliards au sein du FSE.
La dernière catégorie est celle des régions « plus développées » qui obtient 52% d'un budget de 53,1 milliards d'euros, ce qui représente 27,6 milliards d'euros dans le cadre du FSE. Le budget total du Fonds est de près de 84 milliards d'euros (soit une augmentation de 10 milliards par rapport au cadre financier précédent).
Conditions ex ante et ex post. La mise en place de normes et de critères d'évaluation a comme objectif de s'assurer que les montants alloués par le FSE rentrent bien dans le cadre des priorités établies par la stratégie EUROPE 2020. Et parmi ces priorités, quatre sont identifiées dans la proposition comme particulièrement importantes pour le FSE: (1) promouvoir l'emploi et la mobilité des travailleurs ; (2) investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la carrière ; (3) promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté ; (4) renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité de l'administration publique. Ces objectifs constitueront une base pour établir les conditions pour l'octroi des subventions du FSE. Certaines de ces conditions seront également réparties selon les différentes catégories de régions (par exemple, les subventions pour renforcer l'efficacité de l'administration publique devraient être limitées aux régions « les moins développées ») et d'autres s'appliqueront à l'ensemble (par exemple, au moins 20% des allocations du FSE devraient servir à promouvoir l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté). (JK)