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Bulletin Quotidien Europe N° 10465
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/pÊche

Le secteur demande de ne pas s'écarter des objectifs de la PCP

Bruxelles, 03/10/2011 (Agence Europe) - Les professionnels européens redoutent les conséquences négatives de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), telle que proposée par la Commission. Ils s'inquiètent notamment de la fin rapide des rejets en mer de poissons, du respect dès 2015 du principe du rendement maximum durable (RMD) appliqué aux ressources en poissons, ou encore de l'élimination des aides pour la modernisation des navires.

Selon les premières réactions générales du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture, Europêche (Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'UE) et le COPA-COGECA demandent instamment à la Commission « de ne pas s'écarter des objectifs fondamentaux de la PCP figurant dans le traité ».

RMD. L'objectif de rendement maximum durable (RMD) à l'horizon 2015, à présent ancré dans les principes de la future PCP, est « très catégorique et restrictif », selon les professionnels européens. Ils estiment que cet objectif doit être atteint graduellement et avec souplesse, surtout s'agissant des pêcheries mixtes (qui ciblent plusieurs espèces en même temps) ou lorsque les données sur les stocks de poissons sont indisponibles. Ils signalent aussi qu'il ne sera pas crédible de recourir au RMD comme principe d'orientation de la politique européenne si la recherche scientifique n'est en mesure de fournir des données que pour moins de 20% des stocks européens.

Fin des rejets. Europêche et le COPA-COCEGA demandent à la Commission d'admettre publiquement la complexité du problème des rejets. Les organisations plaident pour une « réduction maximale progressive des rejets ». La proposition de la Commission visant à mettre un terme aux rejets n'est pas réaliste, selon elles. Que faire des captures accessoires indésirables ramenées au port, quelles infrastructures faudra-t-il prévoir à terre pour transformer ce poisson, comment assurer le coût de toutes ces opérations? Plutôt que d'établir une interdiction des rejets, le secteur réclame un travail scientifique sur les engins et techniques de pêche pour éviter au maximum les captures accessoires. Il est enfin nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement compte tenu de l'impact économique d'une interdiction des rejets sur les communautés de pêcheurs. La mise en place progressive de plans de gestion pluriannuels pour la plupart des stocks commerciaux européens est saluée par le secteur.

Des avis scientifiques fiables doivent constituer le fondement des décisions. Or, les scientifiques reconnaissent souvent qu'ils ignorent l'état de nombreux stocks de poissons. Dans ce contexte, Europêche et le COPA-COGECA proposent un soutien communautaire à la création et au fonctionnement de réseaux comprenant notamment des opérateurs, des techniciens et chercheurs halieutiques, qui répondraient à des demandes précises en matière d'évaluation des stocks, de manière à fonder la législation communautaire sur des avis de qualité.

Soutien public. Il est nécessaire, selon les associations, de poursuivre une forme de soutien public au secteur, pour l'aider à s'adapter à la réforme de la PCP (restructuration, mais aussi modernisation de la flotte). Europêche et le COPA-COGECA demandent qu'une partie des ressources du futur Fonds européen maritime et de la pêche (2 à 3%) soit affectée à des aides pour des projets transfrontaliers.

Droits transférables. Europêche et le COPA-COGECA réitèrent que les concessions individuelles transférables peuvent s'avérer inappropriées pour la petite pêche côtière. Toute décision concernant l'établissement et l'allocation de ces concessions doit relever des prérogatives des États membres.

Social. Europêche et le COPA-COGECA se félicitent du fait que la Commission se préoccupe enfin des questions de l'attractivité des emplois et de la qualité des conditions de travail.

Étiquetage. Il est « capital », selon les professionnels, d'améliorer l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture qui doit, selon eux, couvrir l'origine, la valeur nutritive et la méthode de production du produit. Il faut aussi que l'exposition à la vente d'un produit décongelé ait lieu sur des comptoirs séparés de ceux où le poisson frais est vendu, de manière à éviter d'induire en erreur le consommateur. Europêche et le COPA-COGECA saluent la volonté de la Commission d'améliorer la collecte et la diffusion des informations grâce à une surveillance des marchés.

Régionalisation. Un système décentralisé associant davantage le secteur (autogestion) est incontestablement la voie à suivre si l'on souhaite créer une culture du respect des règles. Les deux organisations prennent acte de l'intention de la Commission d'étendre le rôle joué par les conseils consultatifs qui, à la base, ont une fonction en matière de gestion et de conservation des ressources par bassin. Elles sont néanmoins déçues par l'affaiblissement de ses propositions en matière de régionalisation.

Un financement mieux pensé. Europêche et le COPA-COGECA prennent acte du fait que le financement public destiné au secteur sera revu et s'inscrira dans le cadre des objectifs de la stratégie « EUROPE 2020 ». Ils attirent néanmoins l'attention sur le fait que « l'élimination des aides à la démolition des navires constituera un frein à la réduction de la flotte et la fin des aides à la modernisation les condamnera à un processus de vieillissement, avec un impact négatif sur la sécurité des personnes embarquées ». En outre, compte tenu de la situation des prix élevés du carburant, « des subventions à l'achat de moteurs propres sont plus que jamais nécessaires », selon les professionnels. Ils demandent enfin que les accords de pêche avec les pays tiers soient « maintenus en l'état », car ils constituent un outil essentiel permettant d'accéder aux surplus des ressources disponibles et d'approvisionner le marché communautaire en denrées alimentaires bénéfiques pour la santé du consommateur, de maintenir des emplois en Europe et de contribuer au développement du secteur de la pêche dans les pays partenaires. (LC)

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