Bruxelles, 03/10/2011 (Agence Europe) - La simplification des procédures liées au fonctionnement du Fonds social européen (FSE) a été le maître mot durant les débats du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » qui s'est réuni, lundi 3 octobre à Luxembourg. Le débat d'orientation sur l'avenir du Fonds social européen a été particulièrement consensuel, en dehors d'un seul point: celui de la conditionnalité (ex ante et ex post), le nouveau concept phare promu par la Commission européenne (voir EUROPE nº10460). Selon le commissaire László Andor, chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'intégration, il est tout à fait possible « de développer un concept équilibré de la conditionnalité qui ménage de l'espace pour la flexibilité, mais qui établisse aussi des conditions claires pour un usage efficace des fonds de l'UE, afin de s'assurer que ces fonds soient utilisés pour des objectifs communément acceptés ». Une vue qui est loin d'être entièrement partagée par l'Allemagne et la Belgique, de l'aveu même du commissaire. Ces États se montrent réticents quant aux critères ex ante établis par la Commission pour pouvoir bénéficier du FSE.
Pour le reste, les délégations des États membres ont insisté sur le besoin de limiter les effets négatifs de la bureaucratie et tenter de rapprocher les procédures de fonctionnement du Fonds au niveau régional et local, pour le rendre plus « élastique » et plus accessible, notamment pour les partenaires sociaux, a souligné Jolanta Fedak, ministre polonaise de l'Emploi et de la politique sociale, à l'issue du Conseil. Durant le débat, lorsque la délégation du Luxembourg a souligné que le « Fonds social européen était indispensable pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie EUROPE 2020 », elle n'a fait qu'exprimer l'avis de tous les États membres. Le FSE devrait être articulé en coopération proche avec les Fonds structurels, il pourrait jouer de sorte un rôle majeur dans les politiques économiques et de l'emploi. Le Conseil appelle à la création d'instruments spécifiques pour faire usage, dans le cadre de la stratégie EUROPE 2020, du FSE, dont le budget, selon une proposition de la Commission, devrait croître prochainement de près de 10% par rapport au cadre financier 2007-2013. (JK)