Bruxelles, 03/10/2011 (Agence Europe) - L'Union européenne semble s'être rapprochée, lundi 3 octobre, d'un compromis permettant de financer en 2011 et 2012 le programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE. Six pays, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, s'opposent pour le moment à la prolongation de ce programme au motif que ce programme n'a rien à voir avec la politique agricole commune (PAC) dont il dépend aujourd'hui, mais relève des compétences nationales en matière de politique sociale. Ces six pays disposent d'une minorité de blocage ayant pour conséquence une réduction drastique de ce programme en 2012 et sa fin en 2013.
La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition aux ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales. Si aucune décision formelle n'a été prise, l'accueil a été plus favorable que prévu au Conseil Emploi et Affaires sociales, ont indiqué des sources diplomatiques, qui n'ont pas exclu qu'un accord puisse être conclu prochainement. Certaines sources ont relevé que dans le camp des récalcitrants, la République tchèque et peut-être le Danemark semblent moins enclins qu'auparavant à accepter la poursuite du programme. La balle est désormais dans le camp des ministres européens de l'Agriculture qui doivent se retrouver le 20 octobre prochain à Luxembourg pour en discuter.
Base juridique double et maintien du financement 100% par l'UE. Dans sa nouvelle proposition, la Commission suggère d'ajouter une nouvelle base juridique au programme, à savoir l'objectif de « renforcer la cohésion sociale de l'Europe », afin de surmonter les objections du Tribunal de l'UE. Ce dernier avait estimé que ce programme s'était éloigné de son objectif initial de fournir un débouché aux stocks d'excédents agricoles, car les stocks publics ont diminué et il a fallu procéder à des achats sur les marchés. La Commission propose donc une double base juridique pour 2012 et 2013 (agriculture et cohésion sociale). La proposition de la Commission stipule que ce programme vise non seulement à répondre aux objectifs de la PAC (« stabiliser les marchés et s'assurer que les produits atteignent les consommateurs à des prix raisonnables ») mais encore qu'il devrait « viser à renforcer la cohésion sociale de l'Union ».
La Commission propose également que le programme reste financé à 100% par le budget européen, pour surmonter les difficultés mises en avant par certains pays qui peinent à fournir la partie nationale des crédits. Le commissaire européen à l'Emploi, Laszlo Andor, s'est dit confiant lundi que cette nouvelle proposition soit à même de convaincre les récalcitrants et ainsi « d'éviter des coupes drastiques dans les ressources des organisations qui apportent de l'aide alimentaire aux personnes démunies ».
Se disant « consterné par le blocage sur ce dossier, qui plus est en ces temps de crise économique », le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos a appelé les gouvernements à « prendre leurs responsabilités à l'égard des millions de personnes démunies qui attendent cette décision avant la période hivernale ». « L'argent est disponible », a-t-il rappelé. « Il peut être débloqué si nous parvenons à un accord politique ». (LC)