Bruxelles, 27/09/2011 (Agence Europe) - Il va falloir prendre des mesures pour améliorer la capacité d'absorption des fonds structurels et de cohésion octroyés aux États membres et aux régions. C'est le signal clair que le Parlement européen a donné à la Commission, mardi 27 septembre, en adoptant le rapport de Michael Theurer (ADLE, allemand) sur les enseignements à tirer en vue de la future politique de cohésion de l'UE (qui compte pour près d'un quart du budget de l'Union). Selon les dernières estimations, le taux d'absorption des fonds pour le programme 2007-2013 se hisserait péniblement à 29,2%, mais semblerait néanmoins s'accélérer, selon le commissaire Šefèoviè chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration.
Enseignements. La résolution met dès lors en exergue les problèmes les plus récurrents qui empêchent les bénéficiaires de fonds de cohésion d'utiliser pleinement et efficacement ces mannes financières: des règles et des procédures trop compliquées, l'insuffisance de moyens des autorités nationales ou régionales pour cofinancer les projets, des difficultés pour mettre en place un système de gestion ou de contrôle, et bien sûr la récession économique avec ses restrictions budgétaires. Comme l'a résumé le député Mikolášik Miroslav (PPE, slovaque): « Malheureusement, les régions les plus handicapées, qui ont le plus cruellement besoin des fonds, sont souvent à la traîne dans leur capacité d'absorption en raison du manque de ressources de cofinancement, administratives et humaines ». Pour remédier à cette faible capacité d'absorption, les propositions établies par M. Theurer sont multiples: simplifier et assouplir les règles et procédures, sanctionner les fraudes et se baser dès la prochaine programmation sur un système d'audit unique. Il s'agirait en outre de mieux appliquer le principe de proportionnalité, de mieux préparer les projets et en avoir en réserve, ainsi que de compter sur du personnel qualifié. Quant au cadre financier pluriannuel, il devrait être adopté à temps, et devrait allouer un budget suffisant à la politique de cohésion.
Lecture roumaine. Lors de la présentation de sa proposition de résolution, lundi 26 septembre, le rapporteur a particulièrement déploré les mauvais résultats, voire le recul, de pays fondateurs comme l'Italie, avec la Calabre ou la Sicile, ou de la Grèce, mais surtout des nouveaux adhérents, tels que la Roumanie ou la Bulgarie. Dès lors, les députés roumains n'ont pas hésité à prendre la parole, tous partis confondus, pour soutenir le maintien des fonds et l'assouplissement des règles. « Si on simplifie, on arrivera à une meilleure absorption, à une meilleure transparence, avec moins d'erreurs dans les demandes, et avec moins de retards dans les paiements », a précisé Elena Oana Antonescu (PPE, roumaine). Quant à Silvia-Adriana Þicãu (S&D, roumaine), elle admet que la Roumanie a un taux d'absorption très faible « mais cette situation ne devrait pas mener à diminuer en 2014-2020 les fonds auxquels la Roumanie a accès et dont elle a cruellement besoin ». Enfin, les députés roumains chrétiens démocrates, Elena Bãsescu et Iosif Matula (PPE), ont rappelé que la Roumanie a récemment créé un ministère des Fonds européens, qui devrait mieux coordonner l'action en la matière des différentes institutions roumaines.
En réponse au débat, le commissaire Šefèoviè a assuré que ces enseignements et analyses réalisés par le Parlement seraient pris en compte dans la préparation du règlement pour la période 2014-2020 (EUROPE n°10460). (MD)