Bruxelles, 27/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne devait avoir une dernière discussion, mardi 27 septembre, avant l'adoption formelle, « dans les prochains jours », de la proposition législative pour l'instauration, à partir de 2014, d'une taxe sur la plupart des transactions financières (TTF) effectuées dans, vers et à partir de l'Union européenne par des institutions situées sur son territoire (EUROPE n°10458). Malgré l'opposition qu'il a suscitée à l'intérieur même du collège (dans le chef notamment de Catherine Ashton, mais aussi de Karel De Gucht), le projet formel pourra ainsi faire l'objet d'une première discussion au Conseil Écofin, le 4 octobre, à Luxembourg, dans le but aussi de définir une position de l'UE à l'égard d'une telle taxe appliquée au niveau mondial à faire valoir dans les instances internationales.
Ce sera là la première étape d'un long processus de négociation entre États membres et nul ne peut encore dire si la taxe sera appliquée à partir de la date indiquée dans l'Union tout entière ou uniquement dans une partie de celle-ci (la seule zone euro ?) dans le cadre d'une coopération renforcée. C'est que les oppositions sont fortes entre, d'une part, la France et l'Allemagne, porteuses du projet et soutenues notamment par l'Italie, l'Espagne, la Pologne, la Belgique ou la Finlande, et des pays tels que le Royaume-Uni, la Suède, Malte ou les Pays-Bas, qui craignent que l'introduction de la taxe au niveau de la seule UE ne pénalise les places financières européennes (au premier chef, la City de Londres) en provoquant une délocalisation des transactions hors d'Europe. Cela, d'autant plus que la plupart des grands partenaires de l'UE au G20, États-Unis en tête, sont opposés à l'instauration d'une telle taxe au niveau mondial.
La Commission a néanmoins décidé d'aller de l'avant, forte d'une étude démontrant qu'en dessous d'un certain seuil, l'incidence de la taxe sur l'attractivité des places financières européennes serait négligeable. L'idée de base serait ainsi de l'appliquer sur une assiette aussi large possible (opérations de change, actions, obligations, produits dérivés et produits financiers structurés), avec des taux aussi bas que possible (0,1% sur les actions et obligations, 0,01% sur les produits dérivés), en excluant les opérations effectuées par les particuliers, l'émission d'actions et certaines opérations de change. Les taux seraient des taux minimaux, que les États membres seraient libres de relever.
La Commission entend ainsi pénaliser les transactions spéculatives, notamment celles effectuées sur des plateformes électroniques (« high frequency trading ») et mettre raisonnablement à contribution un secteur dont la situation fiscale dans l'Union est privilégiée (étant exempté de la TVA) pour alimenter les caisses européennes et réduire d'autant la contribution des États membres au budget européen (une fois atteint son régime de croisière, la taxe pourrait rapporter entre 30 et 50 milliards d'euros par an). (FG)