Bruxelles, 23/09/2011 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier présentera prochainement une proposition de règlement ambitieuse qui pourrait modifier en profondeur le paysage du marché de l'audit en Europe à l'horizon 2015. Selon un projet de texte dont EUROPE a obtenu copie, il envisage d'imposer le co-commissariat à travers lequel les états financiers des grandes entreprises cotées seront certifiés dans le cadre d'audits conjoints. Sera également rendue obligatoire la rotation des cabinets d'audit au-delà d'une période maximale de neuf ans.
L'initiative législative vise principalement à stimuler la concurrence sur le marché de l'audit des grandes entreprises, actuellement dominé par le 'Big 4' (KPMG, Ernst&Young, PriceWaterhouseCoopers, Deloitte Touche Tohmatsu). Il s'agit d'« une proposition qui va très loin », explique cet expert du secteur privé, pour qui M. Barnier fait « un choix très volontaire politiquement pour être en position de force face au Conseil ». Pas frontalement opposées à une concurrence accrue sur le marché de l'audit, certaines multinationales s'interrogent sur l'efficacité de l'audit conjoint lorsqu'un cabinet de moindre importance ne dispose pas de l'expertise requise.
Le co-commissariat deviendrait obligatoire pour les entreprises ('publi-interest entities') répondant aux critères suivants: les dix firmes cotées les plus importantes dans chaque pays, les entreprises dont la capitalisation boursière (ou les actifs) dépasse(nt) 1 milliard d'euros. Ces firmes seraient tenues de choisir un cabinet d'audit dont la part de marché ne dépasse pas 15%, sauf si « des raisons objectives » l'empêchent.
Rotation. Afin d'éviter que les comptes d'une multinationale soient toujours certifiés par un même cabinet d'audit, la Commission souhaite limiter le contrat liant les deux entités à une période située entre deux et cinq ans. La reconduction d'un contrat serait permise une fois et pour une durée maximale de cinq ans.
Aussi bien pour le co-commissariat que pour la rotation obligatoire, des dispositions transitoires sont prévues pour les contrats signés soit avant soit après l'adoption de la proposition par la Commission et encore en vigueur au moment de l'entrée en application du futur règlement.
À noter par ailleurs que le commissaire Barnier entend limiter à un cabinet d'audit de fournir certains services connexes (révision des comptes, certification en matière de gouvernement d'entreprise). La facturation de ces services ne pourrait plus dépasser 10% des frais occasionnés par la certification des comptes. La prestation de conseils fiscaux et en matière d'audit interne serait explicitement proscrite. (MB)