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Bulletin Quotidien Europe N° 10459
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/consommateurs

23/09/2011 (Agence Europe) - Des exigences pour des normes européennes sur la sécurité des vélos. La voie est bientôt libre à l'adoption des exigences de sécurité pour la fabrication et la commercialisation des bicyclettes - y compris les bicyclettes pour jeunes enfants- et des porte-bagages de ces engins. Le Conseil de l'UE a décidé, le 20 septembre, sans débat, de ne pas s'opposer au projet de décision de la Commission européenne établissant les exigences de sécurité spécifiques que doivent comporter les normes européennes, en application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Si le Parlement européen ne s'y oppose pas non plus, la décision sera formellement adoptée par la Commission. (AN)

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