Bruxelles, 23/09/2011 (Agence Europe) - Négociations de Doha, accession de la Russie à l'OMC et accords bilatéraux de libre-échange avec l'Inde, l'Ukraine, le Pérou et la Colombie, et l'Amérique centrale, sont à l'ordre du jour d'une réunion informelle des ministres européens du Commerce, lundi 26 septembre à Bruxelles. Les Vingt-sept se pencheront également sur le renforcement des liens commerciaux avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, gagnés par le « printemps arabe » depuis début 2011.
Le Conseil va en premier lieu faire le point sur les derniers développements du round de Doha et les perspectives pour la 8ème conférence ministérielle du 15 au 17 décembre à Genève. Si un accord définitif d'ici la fin de l'année est désormais exclu, le directeur général de l'OMC Pascal Lamy veut un accord a minima en décembre, reposant sur des avantages commerciaux pour les pays les moins avancés (PMA), et des progrès sur la facilitation des échanges, la concurrence à l'exportation, les subventions à la pêche, le traitement spécial et différencié, et les biens et services environnementaux. L'OMC aimerait aussi un accord sur l'ordre du jour des négociations à venir. Mais les derniers développements à Genève soulignent les difficultés rencontrées par les pays membres pour définir la portée de l'accord a minima attendu en décembre.
La Commission européenne informera le Conseil sur l'évolution des négociations d'adhésion de la Russie à l'OMC et les solutions possibles aux questions pendantes, aux plans bilatéral et multilatéral. Moscou veut obtenir l'aval politique à son adhésion à la prochaine conférence ministérielle de l'OMC. Un consensus est normalement requis. Mais, outre l'écueil de la Géorgie, avec laquelle Moscou doit s'accorder sur la mise en œuvre de structures douanières communes en Abkhazie et en Ossétie du Sud, deux dossiers restent en suspens: les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Russie, souvent utilisées pour bloquer l'importation de produits agricoles, comme la viande, et le régime pour l'investissement dans le secteur automobile russe.
Les ministres vont également évaluer les perspectives pour la conclusion des négociations pour un accord bilatéral de libre-échange avec l'Inde. Longtemps au ralenti, ces pourparlers, lancés en 2007, incluent des chapitres sur l'accès au marché des biens et services, l'investissement, les normes et l'évaluation de la conformité, les règles sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle, la facilitation du commerce et les procédures douanières, les marchés publics, ainsi que la concurrence. L'accord prévoit en outre la coopération sur les questions liées au développement durable, en matière sociale et environnementale. Seront évaluées par les ministres les perspectives d'une conclusion rapide des négociations. Les principales questions en suspens comprennent les droits de douane sur l'automobile et les vins et spiritueux, la propriété intellectuelle (en particulier les indications géographiques), les marchés publics, et l'ouverture du marché des services. Si les négociations se sont intensifiées en 2011, le calendrier politique indien pour 2012 est défavorable.
La Commission fera également rapport sur l'état des négociations avec l'Ukraine pour une zone de libre-échange. Les ministres évalueront la possibilité de conclure les pourparlers avant la fin de l'année, lors du prochain sommet bilatéral. Des progrès substantiels ont été enregistrés cette année, mais plusieurs questions restent pendantes, incluant l'automobile, les droits à l'exportation, les services de transport et l'énergie.
Le Conseil discutera aussi des instruments à utiliser au mieux pour renforcer les relations avec les pays du sud de la Méditerranée et soutenir la transition démocratique dans la région. La Commission veut donner la priorité à l'accélération de négociations en cours et à la préparation de zones de libre-échange.
Enfin, la Commission informera le Conseil sur la préparation de ses propositions de décision pour la signature et la conclusion des accords bilatéraux de libre-échange avec la Colombie, le Pérou, et l'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), propositions accompagnées par des projets de règlements sur l'application des clauses de sauvegarde contenues dans ces accords.
Sera évoquée au déjeuner l'évolution des relations avec les États-Unis et la Chine. (EH)