Bruxelles, 07/07/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen ne veut pas de nouvelles conditions justifiant le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures des pays de l'espace Schengen et encore moins sous le prétexte des flux migratoires. C'est le message, ferme, qu'il a adressé au Conseil jeudi 7 juillet à Strasbourg, en adoptant une résolution commune sur les modifications à venir du système Schengen.
Adoubée par les chefs d'État et de gouvernement le 24 juin à Bruxelles après plusieurs mois d'une réflexion publiquement portée par la France notamment, la révision de la gouvernance de l'espace de libre-circulation est attendue pour le mois de septembre, la Commission devant avancer une proposition en ce sens.
Avec, en son sein, une option particulièrement décriée au PE, à savoir une clause de sauvegarde qui permettrait, en dernier ressort, quand un État membre aura failli à ses responsabilités sur sa partie de frontières communes, de rétablir des contrôles aux frontières intérieures.
Une éventualité qui ne passe pas au PE, y voyant une brèche et un détricotage de l'acquis Schengen. Dans leur résolution, les eurodéputés ne s'opposent certes pas au principe d'un renforcement de la gouvernance de Schengen qui doit permettre selon eux de « garantir que chaque État membre est effectivement en mesure de contrôler sa portion des frontières extérieures de l'Union, de renforcer la confiance mutuelle et de construire un sentiment de confiance quant à l'efficacité du système européen de gestion des migrations ». Mais ils refusent une clause de sauvegarde qui aurait plutôt pour conséquence d' affaiblir Schengen et se sont opposés jeudi « à tout nouveau mécanisme de Schengen poursuivant d'autres objectifs que la promotion de la liberté de circulation et le renforcement de la gouvernance européenne de l'espace Schengen ». Ils estiment également que toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire des contrôles aux frontières « ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen ».
Mercredi soir, lors d'un débat, les principaux groupes politiques du PE avaient déjà pu exprimer leurs craintes quant à ce mécanisme de dernier recours, des craintes exacerbées par ailleurs par le renforcement récent par le Danemark de ses contrôles douaniers aux frontières avec l'Allemagne et la Suède. Le Portugais Carlos Coehlo (PPE) avait alors estimé que rétablir des contrôles aux frontières internes, c'était « céder à une tendance populiste et menacer le patrimoine européen ».
Les députés ont également rappelé que le code frontières Schengen prévoyait déjà des possibilités de rétablir des contrôles aux frontières internes en cas exceptionnels, liés à une menace de la sécurité nationale ou de l'ordre public. Le PE a ainsi appelé jeudi la Commission européenne à présenter une initiative définissant « l'application stricte » de ces dérogations par les États membres. Il a également pointé une certaine mauvaise foi du côté des États membres, faisant valoir dans son texte que les problèmes rencontrés récemment sur Schengen viennent plutôt « de la réticence à mettre en œuvre la politique européenne dans d'autres domaines », notamment celui du régime européen commun en matière d'asile.
Pour le PE, un renforcement de la gouvernance de Schengen doit ainsi s'appuyer à la fois sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures (via Frontex par exemple) et une meilleure évaluation du système, c'est-à-dire le contrôle de ces frontières externes et le contrôle de l'abolissement des frontières intérieures fixé par Schengen.
Fin 2010, la Commission avait déjà avancé une initiative législative pour renforcer l'évaluation du système et, comme l'a indiqué le commissaire Maroš Šefèoviè mercredi soir, c'est cette proposition (un amendement possible au Code frontières Schengen en parallèle n'est pas non plus exclu, NdlR) qui pourrait être modifiée pour septembre. Sa base légale, l'article 77, implique la codécision. Mais quelle que soit la forme choisie par la Commission, la proposition garantira « un pied d'égalité » entre le Conseil et le PE et le recours à l'article 77, a encore précisé M. Šefèoviè. Une précision qui devrait rassurer les députés, certains d'entre eux s'étant inquiétés ces derniers jours d'une possible éviction du PE des discussions. (S.P.)