Bruxelles, 07/07/2011 (Agence Europe) - Un accord a été trouvé jeudi 7 juillet au niveau du COREPER (Comité des représentants des États membres auprès de l'UE) pour réduire de 3,6 milliards d'euros en crédits de paiement le projet de la Commission sur le budget 2012 de l'UE. Le Conseil table à ce stade sur des crédits de paiement de 129,09 milliards d'euros, soit une hausse de 2,02% par rapport au budget 2011 (la Commission avait proposé une hausse de 4,9% en crédits de paiement). Les États membres ont fixé les crédits d'engagement totaux pour 2012 à 146,2 milliards (1,6 milliard de moins que dans le projet de la Commission), soit +2,92 comparé à 2011. Le compromis ne couvre pas les besoins supplémentaires pour ITER (650 millions pour 2012).
Les réductions opérées par le Conseil sont déjà contestées par la Commission et le Parlement. Six États membres souhaitent voter contre cette position du COREPER (il y en avait sept l'an passé à ce stade de la procédure, ceux-là plus la République tchèque). Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche auraient souhaité des baisses plus importantes dans les crédits. Le Danemark et la Finlande ont regretté des diminutions trop importantes dans les crédits de la rubrique 'compétitivité' (dont les crédits recherche) et pas assez ailleurs.
La présidence a informé les délégations que la position du Conseil sur le budget 2012 devrait être adoptée par procédure écrite devant se terminer le 25 juillet. En résumé, la position du Conseil: rubrique 1a compétitivité: crédits de paiement, 11,4 milliards (-1,7% par rapport au budget 2011 et 1,1 milliard de moins que dans la proposition initiale de la Commission), crédits d'engagement, 14,5 milliards (+ 7,4% comparé à 2011) ; rubrique 1b cohésion: crédits de paiement, 43,8 milliards (+5,2% comparé à 2011, 1,3 milliard de moins que le projet de la Commission), crédits d'engagement, 52,7 milliards (+3,4%) ; rubrique 2 gestion des ressources(agriculture): 57,1 milliards en crédits de paiement (+1,4% comparé à 2011, 786 millions de moins que dans le projet de la Commission) et 59,6 milliards en engagements (+1.6%) ; rubrique 3 citoyenneté, liberté, sécurité et justice: 1,4 milliard en paiements (-0,4% par rapport à 2011) et 1,9 milliard en engagements (-2,5%) ; rubrique 4 actions extérieures: 6,9 milliards en paiements (-3,4% par rapport à 2011 et 300 millions de moins que dans le projet de la Commission) et 9,2 milliards en engagements (+5,1%) ; rubrique 5 dépenses administratives: 8,2 milliards en paiements (+0,5% comparé à 2011, -73 millions comparé à la proposition initiale) et 8,2 milliards en engagements (+0,4%). (L.C.)