Bruxelles, 07/07/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 6 juillet, en faveur de la révision de l'interdiction des farines animales. Mais il récuse « l'utilisation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants ou de ruminants dans les farines animales pour ruminants ».
En adoptant le rapport de Dagmar Roth-Behrendt (S&D, allemande) sur la législation de l'Union européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, le PE souligne par ailleurs qu'il est important de veiller à ce que la baisse significative des cas d'ESB (maladie de la vache folle) dans l'Union européenne « ne conduise pas à un assouplissement des mesures ou à une réduction des mécanismes de surveillance et de contrôle stricts mis en place dans l'Union ».
Le PE se dit favorable, « eu égard notamment au déficit actuel de l'Union en protéines », à la proposition de la Commission visant à lever l'interdiction de nourrir les non-ruminants avec des protéines animales transformées, sous réserve qu'elle s'applique uniquement aux non-herbivores et: - que les protéines animales transformées proviennent uniquement d'espèces n'ayant aucun lien avec les EST ; - que les interdictions existantes concernant le recyclage intra-espèce (cannibalisme) restent en place ; - que les chaînes de production de protéines animales transformées à partir d'espèces différentes soient totalement séparées ; - qu'avant la mise en œuvre de la levée de l'interdiction, une méthode fiable propre à chaque espèce soit adoptée pour identifier l'espèce d'origine des protéines contenues dans les farines animales (ceci pour exclure le recyclage intra-espèce et la présence de protéines animales transformées provenant de ruminants) ; - que la production de protéines animales transformées à partir de matériels des catégories 1 et 2 soit interdite et que seuls les matériels de catégorie 3 propres à la consommation humaine soient utilisés pour la production de protéines animales transformées.
Le PE souligne que ces mesures doivent aller de pair avec une politique agricole commune (PAC) visant à associer culture et élevage, à parvenir à un usage approprié des pâturages, à améliorer la production de protéines et à favoriser les systèmes d'assolement.
Surveillance de l'ESB. Le PE prend acte du relèvement des limites d'âge pour les dépistages pratiqués sur les bovins à 72 mois dans 22 États membres. Il demande à la Commission de ne relever les limites d'âge dans les États membres restants « que si de solides évaluations des risques l'y invitent afin de ne pas porter atteinte au niveau élevé de santé animale et de protection des consommateurs ».
Recherche sur les EST. La Commission est invitée à: - continuer à encourager le contrôle génétique de la tremblante chez les ovins par le biais de programmes d'élevage, afin d'éviter la reproduction en consanguinité et la dérive génétique ; - mettre en place des mesures destinées à encourager les recherches en cours sur la résistance à la tremblante chez les caprins et sur la tremblante atypique, ce qui pourrait contribuer à l'éradication des EST dans l'Union ; - encourager les recherches pour le développement de tests diagnostiques rapides permettant de dépister l'ESB ante et post-mortem. Le PE rejette la proposition de la Commission visant à réduire les fonds alloués par l'Union européenne à la recherche sur les EST.
Abattage par cohorte. Le PE prend acte de la proposition de la Commission de réviser sa politique actuelle d'abattage par cohorte dans les troupeaux infectés par l'ESB. Il souligne qu'il convient d'évaluer, avant tout ajustement de la politique d'abattage par cohorte, les aspects suivants afin de préserver un niveau de confiance élevé chez les consommateurs: (1) la protection des consommateurs, (2) les risques pour la santé humaine et animale ainsi que (3) le maintien de la possibilité pour les gestionnaires de risques et les législateurs de prendre les mesures d'urgence nécessaires en cas de résurgence de l'ESB.
Sécurité des aliments. Le PE a supprimé un paragraphe du rapport initial demandant à la Commission de réévaluer la valeur limite applicable à la dioxine présente dans la farine de poisson (selon le rapport initial, la limite actuelle « autorise une concentration élevée de dioxine qui représente un risque pour la santé humaine et animale »).
Viandes séparées mécaniquement. Le PE demande un étiquetage obligatoire des viandes séparées mécaniquement dans les denrées alimentaires afin de mieux informer les consommateurs et leur permettre de faire des choix éclairés. (L.C.)