Bruxelles, 07/07/2011 (Agence Europe) - 43 millions de personnes sont menacées par la pauvreté alimentaire au sein de l'UE. Aussi, pas question, selon le Parlement européen de se passer du programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes démunies vivant dans l'UE. Un programme qui fournit une aide alimentaire à 13 millions de personnes dans 19 États membres de l'Union et fait travailler 240 banques alimentaires et associations caritatives. Or, la poursuite de ce programme est menacée.
À la suite de l'arrêt du Tribunal, la proposition de la Commission pour 2012 implique une réduction radicale des financements, dont le montant passe de 500 millions d'euros en 2011 à 113 millions d'euros en 2012. Dans son arrêt du 13 avril 2011, le Tribunal a décidé que seule la fourniture de denrées alimentaires provenant de stocks d'intervention peut être couverte par ce programme, à l'inverse des dépenses générées par l'achat de denrées alimentaires sur le marché. Or, les réformes successives ont réduit fortement les stocks.
En adoptant (548 voix pour, 52 voix contre et 26 abstentions), jeudi 7 juillet, une résolution commune sur le régime de distribution de denrées alimentaires, le PE souligne que « l'arrêt brutal d'un régime d'aide existant et opérationnel, sans notification préalable ni préparation, a des incidences considérables sur les citoyens les plus vulnérables de l'Union et ne constitue pas une pratique de financement fiable ».
Les eurodéputés invitent la Commission et le Conseil à « trouver un moyen de poursuivre le régime de distribution pour les deux dernières années de l'actuelle période de financement (2012 et 2013) et pour la période de financement 2014-2020 à venir ». Pour cela, il faudra trouver pour ce programme une base juridique « qui ne puisse être contestée par la Cour de justice de l'UE » et conserver le plafond annuel de 500 millions d'euros.
Le PE prend acte de la proposition, annoncée par le commissaire Dacian Ciolos le 29 juin dernier, de ne plus faire dépendre de la PAC (politique agricole commune) après 2013 le régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Dans ses propositions sur le cadre financier 2007-2013, la Commission propose 2,5 milliards pour distribuer des aliments aux plus démunis de l'UE.
Pour les années 2012 et 2013, il est demandé à la Commission de proposer une modification du règlement concernant le régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies afin de trouver une solution à l'impasse actuelle du dossier au niveau du Conseil. La Commission appelle les pays de l'UE à se mettre d'accord sur sa proposition de 2010 pour permettre la poursuite du programme jusque 2013. (L.C.)